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Septembre 2009
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Paris Habitat OPH une convention en vue de la réalisation de travaux dans un local associatif sis 1921 rue de Chartres, quartier Politique de la Ville Goutte d’Or (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPVI 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu la Convention signée avec l?Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) sur le quartier de la Goutte d?Or en décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec Paris Habitat OPH une convention en vue de la réalisation de travaux dans un local associatif sis 19-21 rue de Chartres, quartier Politique de la Ville - Goutte d?Or (18e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 55.250 euros est attribuée à Paris Habitat OPH, pour des travaux de remise en état d?un local sis 19-21 rue de Chartres (18e). M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec Paris Habitat OPH une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 204143, fonction 020, ligne 15001 ?Subvention d?équipement aux organismes publics à caractère administratif?, du budget d?investissement 2009 de la Ville de Paris.