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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’attribution d’un marché de remise en peinture du pont Sully à Paris 4e et 5e arrondissements. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DVD 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l?exécution du marché de travaux de remise en peinture du pont Sully à Paris 4e et 5e arrondissements ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 26 février 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché de travaux de remise en peinture du pont Sully à Paris 4e et 5e arrondissements.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché sur appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 40, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- Conformément à l?article 59-III du Code des Marchés Publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1 du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des marchés publics.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000-99-050, du budget d?investissement 2009 de la Ville de Paris.

Art. 6.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG-Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, pour les marchés qui le prévoient, M. le Maire de Paris (ou le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général) est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.