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Septembre 2009
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Déliberation

Signature du marché “Conception, organisation et animation de modules de formation à la filière marchés publics destinés aux agents de la Ville de Paris - Lot 1 : Marchés publics - acquis fondamentaux Lot 2 : Marchés publics - approfondissements”. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DRH 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 30 ;

Vu la décision de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris, en date du 20 janvier 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le maire de Paris lui propose la passation et l?attribution d?un marché relatif à la ?Conception, organisation et animation de modules de formation à la filière marchés publics destinés aux agents de la Ville de Paris Lot 1 : Marchés publics acquis fondamentaux Lot 2 : Marchés publics - approfondissements? et sollicite l?autorisation de signer ledit marché ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché relatif à la ?Conception, organisation et animation de modules de formation à la filière marchés publics destinés aux agents de la Ville de Paris Lot 1 : Marchés publics acquis fondamentaux Lot 2 : Marchés publics - approfondissements?, en application de l?article 30 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la formation des agents de la Ville de Paris à l?achat public en application de l?article 30 I du code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières ainsi que l?Acte d?engagement joints à la présente délibération.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 6184, rubrique 0203 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2009 et suivants sous réserve de la décision de financement.