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Septembre 2009
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Déliberation

ICF La Sablière SA HLM. - Participation financière de la Ville de Paris pour la réalisation de travaux dans un local sis 190 avenue de Clichy (17e) en vue de l’installation d’une Régie de Quartier. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPVI 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu la Convention Ville, Bailleurs et SEM relative à la Politique de la Ville à Paris approuvée lors du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à ICF La Sablière SA HLM ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 février 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 60.000 euros est attribuée à ICF La Sablière, pour des travaux d?aménagement d?un local sis 190 avenue de Clichy (17e). M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l? ICF La Sablière SA HLM une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 204163, fonction 020, ligne 15001 ?Subventions d?équipement aux organismes publics à caractère administratif?, du budget d?investissement 2009 de la Ville de Paris.