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Déliberation

Actions menées dans le cadre du plan d’accompagnement social en direction des résidents de foyers de travailleurs migrants parisiens. - Attribution de subventions à trois associations : Bellinux, GRDR, RNTH et signature pour chaque association de l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle 2007-2009 conclue avec la Ville de Paris. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPVI 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de subventions à deux associations ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.500 euros est attribuée à l?association Bellinux, 10, 12, 14, rue du Général Lassalle (19e) pour un programme d?informatisation et de mise en réseau de foyers de travailleurs migrants parisiens (X07572/2009 _00504).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention pluriannuelle de 3 ans, conclue en 2007 (2007 DPVI 47) entre la Ville de Paris et l?association Bellinux fixant à 7.500 euros le montant de la subvention proposée pour l?exercice 2009.

Art. 3.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée au Groupe de Recherche et de Réalisation pour le Développement Rural - GRDR, 66-72 rue Marceau 93100, Montreuil pour une action d?accompagnement socio sanitaire des résidents des foyers parisiens (X04521/2009_00788).

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération à la convention pluriannuelle de 3 ans, conclue en 2007 (2007 DPVI 78) entre la Ville de Paris et le GRDR fixant à 20.000 euros le montant de la subvention proposée pour l?exercice 2009.

Art. 5.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l?association Raconte-Nous Ton Histoire - RNTH, 6 rue Bichat (10e) pour la tenue d?ateliers sociolinguistique, d?initiation à l?informatique et des sorties culturelles (X04064/2009_00555).

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention pluriannuelle de 3 ans, conclue en 2007 (2007 DPVI 47) entre la Ville de Paris et RNTH fixant à 20.000 euros le montant de la subvention proposée pour l?exercice 2009.

Art. 7.- Les dépenses correspondantes, s?élevant au total à 47.500 euros, sont imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Intégration et des Etrangers non communautaires? du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.