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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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93 - 2003, DDATC 209 - Subvention à l'association "Six à tous" (6e). - Montant : 5.000 euros

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Nous poursuivons les délibérations de la 5e Commission avec le projet de délibération DDATC 209 relatif à l'attribution d'une subvention à l'association "Six à tous", dans le 6e arrondissement.
Je donne la parole à Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, j'interviens aujourd'hui au nom du groupe U.M.P., au sujet d'une demande de subvention déposée par l'association "Six à tous", association domiciliée dans le 6e arrondissement, qui sollicite une subvention de 5.000 euros.
Le projet de délibération afférent à cette demande de subvention vient de faire l'objet d'un vote défavorable du Conseil du 6e arrondissement. Si les Conseillers du 6e ne mettent pas en cause l'objet de l'association qui est de contribuer à l'information de la population, en revanche, ils ont souhaité manifester leur désapprobation devant le caractère approximatif des documents comptables et du budget prévisionnel annexés à cette demande : ceux-ci sont anciens, sommaires et ne sont pas certifiés. En outre, ils font allusion à la publication d'un journal dont aucun exemplaire n'a été réalisé au titre de l'exercice 2002, alors que son coût de fabrication figure dans les documents présentés au titre de 2002.
Et, contrairement à toutes les règles en vigueur, il est évoqué pour le financement de ce journal le recours à la publicité, à laquelle viendrait se mêler l'argent public issu de la subvention sollicitée.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, cela me paraît être un mélange des genres tout à fait évident et tout à fait contestable.
Vous avez trop souhaité depuis votre élection que les notions de transparence et de rigueur soient mises en avant, pour que nous ne soyons pas étonnés de voir des documents comptables aussi succincts et peu crédibles.
Jean-Pierre LECOQ, le maire du 6e arrondissement, vous a écrit récemment pour vous signaler ces faits et demander :
- que cette demande de subvention ne soit pas soumise à l'approbation de notre Assemblée ;
- qu'elle soit réexaminée, en fonction des nouveaux documents qui seront demandés à l'association.
Je réitère aujourd'hui, Monsieur le Maire, cette double demande.
Si vous ne l'acceptiez pas, alors nous voterons contre cette subvention de 5.000 euros, une somme non négligeable, dont beaucoup d'associations souhaiteraient bénéficier.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE n'étant pas là et votre demande étant argumentée, si personne n'a d'éléments pour vous répondre, je propose de retirer ce projet de délibération de l'ordre du jour...
Le projet de délibération DDATC 209 est retiré de l'ordre du jour.