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Septembre 2009
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l’arrêté précisant que les permissions de voirie concernant les voies pompiers situées au droit des immeubles 2-12 et 9-15, place Souham (13e) seront délivrées gratuitement. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DVD 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; et l?article R. 2333-108 ;

Vu l?article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose que l?arrêté précisant que les permissions de voirie autorisant la copropriété 9-15, place Souham à occuper le domaine public viaire correspondant à la voie pompiers située au droit de sa façade et celle autorisant Paris Habitat à occuper le domaine public viaire correspondant à la voie pompiers située au droit de sa façade 2-12, place Souham (13e), soient délivrées gratuitement ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?arrêté qui précise que les permissions de voirie délivrées à la copropriété ainsi qu?à Paris Habitat concernant les voies pompiers situées au droit des Immeubles 2-12 et 9-15, place Souham (13e) seront délivrées gratuitement.