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Septembre 2009
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades sur cour du groupe scolaire 3, impasse des Belles Feuilles (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPA 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education, et notamment l?article L 212-4 ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 16ème arrondissement, en sa séance du 2 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de ravalement des façades sur cour du groupe scolaire, 3 impasse des Belles Feuilles (16e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de travaux de ravalement des façades sur cour du groupe scolaire, 3 impasse des Belles Feuilles (16e).

Art. 2.- Est approuvé la passation du marché de travaux correspondant selon une procédure adaptée conformément aux articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et 2010, sous réserve des décisions de financement.