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Septembre 2009
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Comité Municipal d’Animation et d’action Sociale (7e) pour l’attribution d’une subvention Fonds du Maire. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DDATC 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Comité Municipal d?Animation et d?action Sociale (7e) pour l?attribution d?une subvention Fonds du Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 7ème arrondissement, en date du 3 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Comité Municipal d?Animation et d?Action Sociale du 7e?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l?exercice 2009 à l?association ?Comité Municipal d?Animation et d?Action Sociale du 7e? (D02465), dont le siège social est situé 4, rue Amélie (Paris 7e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14005 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 7e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants, sous réserve de la décision de financement.