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Septembre 2009
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Déliberation

SGRI 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association de Développement et de Solidarité d’Agnam Civol en France (ADSACF) pour l’attribution d’une subvention pour son projet de réhabilitation du forage d’Agnam Civol (Sénégal). Mme Anne LE STAT et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPE 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Association de Développement et de Solidarité d?Agnam Civol en France (ADSACF) pour l?attribution d?une subvention pour son projet de réhabilitation du forage d?Agnam Civol (Sénégal) ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de subvention correspondante avec l?Association de Développement et de Solidarité d?Agnam Civol en France (ADSACF).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 26.000 euros est attribuée à l?Association de Développement et de Solidarité d?Agnam Civol en France (ADSACF) pour son projet de réhabilitation du forage d?Agnam Civol (Sénégal).

Art. 3.- Les dépenses correspondantes, évaluées à 26.000 euros, seront imputées sur l?article 6743 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris sur l?exercice 2009.