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Septembre 2009
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Déliberation

Convention pluriannuelle pour l’octroi d’une subvention à l’Office Central de Coopération à l’Ecole de Paris (15e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DASCO 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature d?une convention pluriannuelle et l?attribution d?une subvention à l?Office Central de la Coopération à l?Ecole de Paris (15ème) ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 190.000 euros est attribuée à l?Office Central de la Coopération à l?Ecole de Paris 149, rue de Vaugirard (15è), (tiers n°D05096).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?OCCE de Paris une convention pluriannuelle dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2009 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement, au chapitre 65, nature 6574, fonction 213, ligne VF 80002.