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Septembre 2009
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Déliberation

Vœu relatif à la liberté de distribution des tracts en bordure de la Halle Saint-Pierre.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 V. 54]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

La majorité municipale du 18e arrondissement, à travers un v?u adopté par le Conseil d?arrondissement sur proposition du groupe Les Verts, a attiré l?attention du conseil de paris sur la situation d?Hélène et Philippe MAGDELONNETTE. Selon les considérants de ce v?u, ces personnes ont été licenciées du marché Saint-Pierre le 26 décembre 2005 et ce licenciement a été jugé ?abusif? par les Prud?hommes. Ils demandent leur réintégration dans leur entreprise, et, avec leur comité de soutien, distribuent des tracts et font signer une pétition à cette fin face au marché Saint-Pierre, au bord de la halle.

Selon le v?u adopté par le Conseil du 18e arrondissement, une décision de justice de décembre 2008 enjoint à M. et Mme MAGDELONNETTE de ne pas manifester aux alentours ni à l?entrée du magasin ; ce v?u précise toutefois que la décision de justice ne concerne pas les membres du comité de soutien.

C?est pourquoi, vu le v?u adopté par le Conseil du 18e arrondissement à l?initiative du groupe Les Verts, sur la proposition de M. Georges SARRE au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu :

- que le Préfet de police agisse avec discernement pour que les actions de police destinées à faire respecter la décision de justice précitée et à maintenir l?ordre public le samedi au bord de la Halle Saint-Pierre soient aussi comptables avec la libre expression du comité de soutien de M. et Mme MAGDELONNETTE.