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Septembre 2009
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Déliberation

Signature d’un avenant prolongeant jusqu’au 31 décembre 2009 la convention d’occupation du domaine public relative à l’exploitation d’un supermarché sur le marché couvert “Batignolles” (17e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DDEE 69]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention du 28 mars 2003 d?occupation du domaine public relative à l?exploitation d?un supermarché sur le marché couvert ?Batignolles? (17e) signée en application de la délibération DFAE 2003-28 du Conseil de Paris des 24 et 25 mars 2003 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la signature d?un avenant prolongeant jusqu?au 31 décembre 2009 ladite convention ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- La convention d?occupation du domaine public relative à l?exploitation d?un supermarché sur le marché couvert ?Batignolles? (17e), conclue le 28 mars 2003 entre la ville de Paris et la société Mabadis, est prolongée jusqu?au 31 décembre 2009.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la société Mabadis dont le siège social est situé au 96 bis, rue Lemercier (17e), un avenant, annexé au présent projet de délibération, prolongeant l?actuelle convention du 28 mars 2009 jusqu?au 31 décembre 2009.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constatées à la fonction 91, chapitre 75, nature 752, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2009 et ultérieurs.