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Septembre 2009
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Déliberation

2009 DASCO 45 - Signature d’une convention entre la Ville de Paris et l’Université Paris Diderot Paris 7 concernant le partage des créneaux dans les futures installations sportives. MM. Jean VUILLERMOZ et Jean-Louis MISSIKA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DJS 228]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2511.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer une convention avec l?Université Paris Diderot - Paris 7 concernant le partage des créneaux dans les installations sportives qui devraient être achevées en 2012 au sein de l?Université ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission, et M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et l?Université Paris Diderot - Paris 7, relative aux grands principes du partage des créneaux dans les installations sportives qui doivent être construites au sein de l?Université d?ici fin 2012.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention citée à l?article 1 de la présente délibération.

Art. 3.- La dépense sera imputée au chapitre 011, nature 62878 (remboursement des frais à d?autres organismes), fonction 411 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2013 et pour les années suivantes, sous réserve du vote des budgets correspondants.