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Septembre 2009
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché de maintenance et de réalisation d’installations électriques de courants forts des sites informatiques et de télécommunications. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DSTI 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation les modalités de passation et d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert, pour un marché de maintenance et de réalisation d?installations électriques de courants forts des sites informatiques et de télécommunications ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution du marché passé sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics pour la maintenance et la réalisation d?installations électriques de courants forts des sites informatiques et de télécommunications (décret 2006-975 du 1er août 2006).

Art. 2.- Sont approuvés le Règlement de la Consultation et ses annexes, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, l?Acte d?Engagement et ses annexes, le Cahier des Clauses Techniques Particulières relatifs aux modalités d?attribution dudit marché et dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 53, 58, 59 et 35-I-1, 65 et 66 du Code des Marchés Publics dans le cas où le marché n?a fait l?objet que d?offres irrégulières ou inacceptables ou 35-II-3 dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres inappropriées ont été déposées et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris nature 6156, 611 et 61132, chapitre 011, rubrique 020 et sur le budget d?investissement natures 2315 et 232, chapitres 20 et 23, rubrique 0201 pour l?exercice 2009 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.