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Septembre 2009
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Déliberation

Attribution d’une subvention totale de fonctionnement de 60.000 euros au titre de l’Intégration à l’association Ayyem Zamen pour l’exercice 2009. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPVI 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation, d?une part, l?octroi une subvention d?un montant de 35.000 euros à l?association Ayyem Zamen sise 7, rue de Pali Kao (20e) au titre de l?année 2009 pour le fonctionnement du ?Café Social Belleville?, d?autre part, l?autorisation de signer l?avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de trois ans conclue en 2007 entre la Ville de Paris et ladite association et, enfin, l?octroi d?une subvention d?un montant de 25.000 euros au café social situé au 1, rue Dejean (20e) au titre de l?année 2009 ainsi que l?autorisation de signer la convention annuelle 2009 conclue entre la Ville de Paris et l?association Ayyem Zamen pour le fonctionnement du ?Café Social Dejean? ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Ayyem Zamen (X01589/2009_00527) sise 7, rue de Pali Kao, l?avenant n° 2 à la convention triennale 2007 conclue entre la Ville de Paris et ladite association relative au fonctionnement du ?Café Social Belleville? ; le texte de l?avenant joint à la présente délibération fixe à 35.000 euros le montant de la subvention attribuée pour l?année 2009.

Art. 2.- Une subvention totale de 35.000 euros est attribuée à l?association Ayyem Zamen (X01589/2009_00527) sise 7, rue de Pali Kao (20e) pour le fonctionnement du ?Café Social Belleville?.

Art. 3.- Une subvention de 25.000 euros est attribuée au titre de l?année 2009 à l?association Ayyem Zamen sise, 7, rue de Pali Kao (20e) pour le fonctionnement du ?Café Social Dejean?, 1, rue Dejean (18e).

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Ayyem Zamen, une convention annuelle conclue entre la Ville de Paris et ladite association relative au fonctionnement du ?Café Social Dejean? ; le texte de la convention joint à la présente délibération fixe à 25.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association.

Art. 5.- La dépense totale de 60.000 euros correspondant à la subvention de l?article 1 à 3 sera imputée sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des Etrangers non communautaires? du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.