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Septembre 2009
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Paris Aide aux Victimes pour l’attribution d’une subvention. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPP 2]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 février 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Paris Aide aux victimes en vue de l?attribution d?une subvention au titre de 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Paris Aide aux victimes.

Art. 2.- Une subvention de 75.000 euros est attribuée à l?association Paris Aide aux Victimes-12-14, rue Charles Fourier (13e) (tiers D06612, dossier n° 2009_02170).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2009.