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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif au projet d’Etats généraux du développement durable.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 V. 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

La Charte d?Aalborg, élaborée en 1994, adoptée par notre assemblée en 2005, engage les villes à mettre en ?uvre des stratégies globales de développement durable afin de rendre comptables et conciliables le développement d?emplois et d?activités économiques socialement et écologiquement responsables, la lutte contre les inégalités sociales ainsi que la protection de l?environnement. Cette exigence s?est traduite par la mise en place d?outils tels que les Agenda 21 destinés à favoriser l?impulsion et la coordination accrue entre les politiques sociales, économique et de protection de l?environnement.

Cette démarche est aujourd?hui renforcée par la nécessité de maîtriser et de réduire notre empreinte écologique afin de répondre aux enjeux du changement climatique, de la raréfaction des ressources fossiles, de l?érosion de la biodiversité, de la pollution chimique, de préservation de nos ressources naturelles et d?agir ainsi en faveur des générations futures.

Aussi,

Considérant qu?une démarché d?ensemble a été engagée en 2006 et 2007 sous l?intitulé ?Agenda 21, Paris s?engage?, qui a d?ores et déjà permis d?établir un ?diagnostic partagé? rendu public en octobre 2007 à l?issue d?une vaste concertation et de solliciter un collège d?experts chargés d?évaluer et de labelliser des initiatives exemplaires en matière de développement durable menées sur le territoire parisien ;

Considérant que de nombreuses autres actions concrètes sont également mises en ?uvre par la Ville, notamment dans le domaine de l limitation des gaz à effet de serre, de la gestion des déchets, de la qualité de l?eau et de l?air, et de la prévention du bruit, et qu?ils font l?objet de plans d?actions spécifiques. Ainsi, la Ville de Paris s?est notamment dotée d?un Plan climat, adopté à l?unanimité en octobre 2007 ;

Considérant qu?en ce début de mandature, il importe de passer d?une démarche de sensibilisation des habitants et d?implication des services de la Ville aux enjeux du développement durable, à une mobilisation active de l?ensemble des acteurs (économiques, sociaux, citoyens ?), sur chacun des domaines concernés par la réduction de l?empreinte écologique de notre territoire, à différentes échelles, du quartier à l?agglomération ;

Sur la proposition de M. Denis BAUPIN au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu :

-qu?une réflexion soit engagée afin de mettre en ?uvre des états généraux parisiens du développement durable, associant tous les acteurs et partenaires concernés (services publics, entreprises, syndicats, ONG environnementales, associations de consommateurs, citoyens) et permettant de déboucher sur des actions opérationnelles visant une réduction de l?empreinte écologique de Paris, socialement équitable et créatrice d?emplois.

Cette démarche pourrait se décliner notamment via la détermination d?objectifs et d?engagements formalisés pour chacun des acteurs, faisant l?objet de labellisations et d?un dispositif de suivi et d?évaluation.

Pour engager ce processus et définir plus avant ses modalités et son contenu, un groupe de réflexion sera mis en place dès ce printemps, associant l?ensemble des adjoints concernés ainsi que les groupes politiques du Conseil de paris, et faisant appel au collège d?expert associé aux labellisations de l?Agenda 21 et à l?élaboration du Plan Climat parisien en 2007.

Su la base de ses conclusions, une délibération spécifique présentant le projet d?Etats généraux du développement durable sera faite en Conseil de Paris avant la fin 2009.