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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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137 - Vœu déposé par l'Exécutif relatif aux expulsions locatives à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au v?u référencé n° 64 dans le fascicule présenté par l'Exécutif relatif aux expulsions locatives à Paris.
La parole est à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Ce voeu est indispensable, utile et nécessaire et notre Assemblée s'honorerait de voter à l'unanimité le v?u proposé.
M. Jean VUILLERMOZ. - Un mot rapide : effectivement, c'est un voeu qui revient tous les ans. Avant, il était déposé par les groupes, aujourd'hui il est déposé par l'Exécutif ; c'est très bien. Ceci dit, il me semble que cela ne ralentit pas le nombre d'expulsions.
Je ne mets personne en cause, chacun fait son travail, mais il serait souhaitable qu'on arrive à une situation dans laquelle il y ait une sorte de fonds mutuel créé de façon à ce qu'il y ait une certaine sécurité sociale du logement, de façon à ce que les gens qui sont en difficulté à un moment donné puissent être secourus quelque part pour ne pas avoir à quitter leur logement et que les sociétés de H.L.M. puissent aussi récupérer les loyers.
C'est évidemment quelque chose qui devrait être fait au niveau national mais, en ce qui nous concerne à Paris, je souhaiterais que soit fait un bilan de cette cellule départementale du logement pour voir son efficacité et la façon dont on peut la faire progresser en rapport évidemment avec la Préfecture.
M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, nous voterons comme depuis de longues années ce voeu traditionnel dont nous avions pris l'initiative il y a bien longtemps, mais nous vous demandons de faire un effort de présentation.
Nous avons déjà constaté un certain nombre d'efforts, car vous évoquez dans la première phrase l'effort sans précédent mené par l'Etat avec la Ville de lutte contre les expulsions.
Il est vrai qu'aujourd'hui encore, de trop nombreuses personnes de bonne foi sont expulsées de leur logement, notamment pour n'avoir su mobiliser les aides qui sont à leur disposition.
Tout doit être fait pour les aider, c'est la raison d'être du F.S.L. qui est financé et co-géré par l'Etat et le Conseil régional. Nous regrettons l'esprit polémique qui peut dénaturer cette démarche et nous pensons que c'est au contraire par la recherche d'un partenariat loyal et en bonne intelligence entre le Département et l'Etat que les choses pourraient aller mieux.
Puisque vous évoquez les chiffres dans une phrase à mon avis regrettable, je me dois de vous rappeler que la responsabilité politique de l'Etat était d'assurer la pérennité des associations à vocation sociale qui ont été plus qu'ébranlées par les réductions du temps de travail décidées sans compensation financière, tout en assurant un équilibre au F.S.L. dont les crédits n'ont pas été épuisés en totalité. Le Gouvernement a souhaité améliorer l'accompagnement des locataires dans toutes les phases des procédures.
Chaque institution a sa place dans son domaine de responsabilité et j'aurais souhaité que ne figure pas dans ce voeu cet esprit polémique qui le dénature car il y a un consensus sur ces bancs depuis des années.
Notre groupe, de toute façon, soutiendra et votera ce voeu.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Il n'y a pas d'esprit polémique dans le texte du v?u, il y a des réalités. Nous mobilisons sur Paris, et le F.S.L. également, des moyens pour le fonctionnement de cette structure de suivi particulier des personnes menacées d'expulsion après assignation. Cette structure, qui a été mise en place, fait preuve d'un travail remarquable, découvrant des personnes qui n'ont jamais eu affaire à des structures sociales.
Je crois que c'est l'application stricte de la loi contre l'exclusion.
En ce qui concerne le F.S.L., Monsieur GOUJON, nous ne pouvons que regretter que le budget annuel du F.S.L., sur le plan de l'Etat, ait diminué énormément. En ce qui concerne Paris, certes le F.S.L. n'était pas consommé en 2000 et il y avait des réserves ; je ne peux que constater que les réserves sont épuisées, que le nombre de demandeurs a explosé et que l'Etat n'est pas en capacité d'assumer les besoins supplémentaires.
C'est ainsi que notre Conseil a voté un supplément de 2 millions d'euros puis abondé le F.S.L. et qu'à ce jour, l'Etat n'a mis que 568.000 euros, ce qui signifie que d'ici la fin de l'année, nous ne savons pas si nous pourrons traiter tous les dossiers. Nous avons déjà dû prendre des mesures de restriction par rapport à l'application de ce F.S.L. et tout cela, à la veille d'une décentralisation qui verra la collectivité en charge du fonds de solidarité avec des crédits amoindris de la part de l'Etat et cela nous promet de beaux jours...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de v?u est adopté. (2003, V. 159).
M. le représentant du Préfet de police souhaite s'exprimer.
M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Comme les années précédentes, comme cela a été rappelé, je puis vous assurer que le Préfet de police, s'agissant de son domaine de compétence qui se limite à la procédure d'expulsion en elle-même, même si nous travaillons en amont avec les services de la Préfecture de Paris et les services de la Ville de Paris, le Préfet de police tiendra le plus grande compte du voeu émis à l'unanimité par votre assemblée, et je peux vous donner l'assurance que le concours de la force publique ne sera pas accordée pour l'expulsion des personnes de bonne foi pendant la période considérée.