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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

ZAC Boucicaut (15e arrondissement). Autorisation donnée à la SEMPARISEINE de déposer les permis de construire et de démolir. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DU 67-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?article L 2122-21 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?article R 423-1 du Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la SEMPARISEINE à déposer les permis de construire et de démolir dans le périmètre de la ZAC Boucicaut ;

Vu la saisine du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 février 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

La SEMPARISEINE est autorisée à déposer les permis de démolir et de construire sur les terrains propriétés de la Ville situés dans le périmètre de la ZAC Boucicaut, 15e arrondissement, nécessaires à la réalisation de l?opération d?aménagement.