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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de relogement du conservatoire du 13e arrondissement dans l’Ecole Nationale de la Meunerie 16-18 rue Nicolas Fortin (13e), des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre et dépôt des demandes de permis de démolir et de construire. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPA 96]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R. 451-1 relatif à la demande de permis de démolir et R. 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de Relogement du conservatoire du 13e arrondissement dans l?Ecole Nationale de la Meunerie 16-18 rue Nicolas Fortin (13e), soumet également à son approbation les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant et lui demande l?autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de relogement du Conservatoire du 13e arrondissement dans l?école nationale de la Meunerie, 16-18 rue Nicolas Fortin (13e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant selon la procédure du concours conformément aux articles 24, 34, 38, 40, 70 et 74 du Code des marchés publics pour la réalisation de cette opération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 311, mission 40000-99-090, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Art. 5.- Il sera constaté une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 311, mission 40000-99-090, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ultérieur.