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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour l’organisation d’un événement cinématographique (APOEC) située 155 rue de Charonne (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 SG 2]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association pour l?organisation d?un événement cinématographique (APOEC) située 155 rue de Charonne (11e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?APOEC une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 1.013.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009 et ultérieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma?, sous réserve de la décision de financement.