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Déliberation

Approbation du principe de la passation de marchés à bons de commande pour des diagnostics, sondages, études techniques portant sur les structures métalliques, en béton armé ou précontraint et en maçonnerie pour l’entretien des ouvrages d’art parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DVD 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de diagnostics, sondages, études techniques portant sur les structures métalliques, en béton armé ou précontraint et en maçonnerie, pour l?entretien des ouvrages d?art parisiens ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités du marché relatif à la réalisation de diagnostics, sondages, études techniques portant sur les structures métalliques, en béton armé ou précontraint et en maçonnerie, pour l?entretien des ouvrages d?art parisiens.

Art. 2.- Lesdites prestations feront l?objet d?un appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 26, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Le montant annuel des prestations pourra varier de 40.000 euros TTC à 160.000 euros TTC.

Art. 4.- Sont approuvés le règlement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.

Art. 6.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1 du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des marchés publics.

Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000-99050, du budget d?investissement 2009 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.