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Septembre 2003
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107 - 2003, ASES 197 - Approbation du règlement intérieur des crèches collectives, jardins maternels et jardins d'enfants municipaux

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 197 concernant l'approbation du règlement intérieur des crèches collectives, jardins maternels et jardins d'enfants municipaux. Il y a un certain nombre d'amendements déposés par le groupe U.M.P., le groupe des "Verts" et donc, j'ai proposé aux groupes, qui l'ont acceptée, une discussion groupée qui permettra notamment à Mme ANTIER de présenter la position de son groupe et deux intervenantes présenteront les amendements.
Je vais tout d'abord donner la parole à Mme ANTIER, pour 10 minutes.
Mme Edwige ANTIER. - Merci, Monsieur le Maire.
L'ordre du jour de la séance de juillet du Conseil de Paris fixait l'approbation du règlement intérieur des crèches collectives, jardins maternels et jardins d'enfants municipaux. Cette question importante qui touche les parisiens les plus petits à qui l'on se doit d'être attentifs et d'offrir toute garantie dans les structures d'accueil municipales, méritait effectivement un débat digne qui s'élève au-dessus de tout clivage politique.
Hélas, la démocratie à Paris a encore du chemin à parcourir : à l'important travail d'amélioration du texte entrepris par le groupe U.M.P., vous avez préféré répondre, Monsieur le Maire, par un retrait sine die du projet et tant pis pour les parents qui ne disposent pas, depuis cette rentrée, du règlement de l'établissement qui accueille leur bébé !
Aujourd'hui, vous revenez vers le Conseil avec le même texte, sans y avoir apporté la moindre modification, sans finalement avoir pris connaissance des amendements que nous avions déposés voilà deux mois, ni même de ceux présentés dès cet été par le groupe des Verts. Aucune modification, pas même la date d'entrée en vigueur du règlement, qui reste le 1er septembre (article 53), en contradiction avec le délibéré qui évoque le 1er octobre (d'où notre amendement n° 66). Qui plus est, je n'ai, pas plus que le groupe, été sollicitée par d'autres adjoints en charge du dossier en vue d'une amélioration en amont du projet. C'est dire combien vous respectez le dialogue !
Mais au-delà de la forme, c'est bien plus le fond qui m'intéresse, tant à chaque occasion certaines notions doivent être défendues : le rôle de la crèche pour la protection de l'enfance, le véritable respect des parents, l'accessibilité du service public, son exigence de transparence. Quelle plus belle occasion, en effet, que le règlement intérieur des crèches pour diffuser ces informations ?
- Le rôle de la crèche pour la protection de l'enfance.
Lieu de vie pendant la journée de travail des parents, la crèche doit faciliter le développement psychomoteur grâce aux qualités du personnel de la Ville. Le nombre réglementaire par nourrisson selon les âges doit être respecté et donc, je repose la question que je pose souvent : ce nombre est il respecté à toute heure ? C'est peut-être de répondre qui vous gêne. Pourtant, les parents ont droit à la transparence sur le nombre et la qualification des personnes qui s'occupent de leur bébé. (C'est l'amendement n° 55).
- La Ville de Paris se doit également d'adapter au moins une crèche par arrondissement aux enfants atteints de handicap, c'est l'amendement n° 3, pour qui un personnel spécialisé, en nombre suffisant là encore, doit être soutenu par la compétence des centres médicaux précoces, (c'est l'amendement n° 5).
- La crèche doit pouvoir témoigner d'une réelle préoccupation d'éducation à la santé par une obligation d'information sur les mesures de prévention en cas d'inéluctable épidémie de bronchiolite hivernale, (c'est l'amendement n° 50).
Comme vous le voyez, les amendements n'étaient pas là pour faire obstruction pour le plaisir, ils ont tous une raison d'être importante.
Il faut aussi se préoccuper de l'éducation des parents sur la nouvelle vaccination recommandée contre le pneumocoque en cas d'entrée en collectivité, (c'est l'amendement n° 27).
- La crèche doit assurer une continuité du mode de garde de l'enfant, c'est pourquoi le groupe U.M.P. précise que même en cas de déménagement des familles, le bébé conserve sa place en crèche au moins jusqu'à la rentrée scolaire suivante, c'est l'amendement n° 61. C'est le cas aussi pour ceux des enfants qui atteignent en cours d'année l'âge de 3 ans sans être accueillis à l'école maternelle, (c'est l'amendement n° 30).
- Le véritable respect des parents passe par des règles qui assurent un lien entre l'enfant, ses parents et la structure municipale, c'est notre amendement n° 2. A aucun moment, la crèche ne doit isoler l'enfant de son cadre familial, mais au contraire lui garantir une continuité nécessaire à son épanouissement.
- En particulier, il convient d'informer chaque mère, grâce à ce texte qui, (comme on le souhaite par notre amendement n° 4), doit être remis à chaque parent au moment de l'inscription dans les structures municipales, qu'elle a la possibilité de venir à la crèche dans la journée donner le sein à son bébé.
M. René DUTREY. - Et son travail ?
Mme Edwige ANTIER. - Pour celles qui travaillent, imaginez ici la superbe crèche de l'Hôtel-de-Ville. Si une maman est ici et qu'elle veut venir donner le sein dans la journée, est-ce qu'elle sait qu'elle y a droit par directive du Ministère de la Santé depuis des décennies ? Ce ne sera pas précisé parce que ce n'est pas inscrit au règlement. Donc, la plupart des mères croient par manque d'informations, qu'elles sont obligées de sevrer leur bébé, même quand elles pourraient avoir une pause dans la journée pour venir donner le sein et ceci, contrairement aux directives européennes et contrairement aux directives de l'ANAES. (C'est l'amendement n° 34).
- Plus généralement, loin d'exclure les parents, la crèche doit organiser des réunions d'aide à la parentalité pour que les crèches remplissent aussi totalement leur rôle de soutien aux parents à une époque où une mère sur cinq fait une dépression dans l'année qui suit la naissance de l'enfant, (c'est l'amendement n° 47).
- La souplesse du service public doit commencer dès la période d'inscription de l'enfant en crèche. En effet, il est primordial que s'instaure entre les parents et le personnel des crèches et ce, dès l'inscription, une véritable relation de confiance. C'est pourquoi, nous tenons au libre choix du lieu d'inscription en crèche ou mairie, car de nombreux parents préfèrent voir les crèches et avoir un contact personnel avec les directrices. J'ai entendu dire dans la bouche de vos responsables que les directrices étaient soumises à des pressions de la part des familles. J'en ai été très choquée car je pense qu'elles se sont toujours montrées particulièrement objectives et justes. L'inscription obligatoire en mairie ne répondrait-elle pas à un clientélisme municipal de très mauvais aloi lorsqu'il s'agit des bébés et des angoisses parentales ? (Donc, vous trouverez là notre amendement n° 9). Si toutefois l'inscription devait être maintenue en mairie d'arrondissement selon votre projet, il conviendrait de prévoir une rémunération spécifique pour les directrices de crèches qui, en plus de leurs missions quotidiennes auprès des enfants, assumeraient cette fonction supplémentaire. (C'est l'amendement n° 10).
- La souplesse du service public, c'est encore prévoir (par notre amendement n° 38) une crèche par arrondissement à amplitude horaire plus large, permettant à ceux des parents dont les obligations professionnelles l'exigent de confier leur enfant tôt le matin et à d'autres de le récupérer tard le soir, mais en veillant toutefois à ce qu'aucun enfant ne soit éloigné de ses parents plus de dix heures dans une même journée sans un motif extrêmement valable. (C'est l'amendement n° 41).
- Enfin, l'exigence de transparence du service public suppose notre proposition d'ouverture des commissions d'attribution des places en crèches en proportion de la représentation des groupes politiques au conseil d'arrondissement. (C'est l'amendement n° 17).
Tout ceci répond à une seule philosophie : l'intérêt du jeune enfant et du nourrisson en plein développement physique, mais aussi psychique et sensoriel. C'est, comme l'indique notre premier amendement, la préoccupation centrale qui doit animer l'organisation des crèches municipales.
Mais l'intérêt de l'enfant semble ne pas retenir celui du Maire de Paris qui, à deux reprises, ne nous autorise pas à défendre ces amendements, comme le prévoient pourtant les textes qui régissent notre Assemblée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ne vous inquiétez pas, on va y revenir et personne ne sera frustré.
Madame BAUD, vous avez la parole.
Mme Dominique BAUD. - Je vais défendre deux amendements, l'amendement n° 5 et l'amendement n° 28.
Le règlement disait : "L'un des parents doit résider à Paris dans l'arrondissement où il inscrit l'enfant. Les exceptions à ce principe sont examinées par la commission d'attribution citée à l'article 9 et visent tout particulièrement les enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique".
Nous proposons que soit ajouté à ceci : "... pour lesquels une crèche par arrondissement sera mise à disposition, dotée d'un personnel spécialisé en nombre suffisant, nombre d'auxiliaires estimé par le médecin de la crèche selon le handicap et permettant des séances de psychomotricité, d'orthophonie et de kinésithérapie, éventuellement avec un partenariat avec le CAMPS".
En effet, il est aussi important de vouloir aider les familles dont les enfants sont porteurs d'un handicap à trouver un mode de garde de petite enfance que de ne pas tomber dans la démagogie. Ce sujet est trop sensible, voire douloureux. Dire que l'on acceptera une dérogation en terme de lieu de résidence serait acceptable si des offres en quantité suffisante existaient sur Paris par rapport au nombre de demandes. Or, ce n'est pas le cas.
Je propose donc, à l'occasion de ce nouveau règlement, qu'il soit donné par la Ville à chaque arrondissement les moyens d'équiper une crèche en matériel et personnels spécialisés pour accueillir ces enfants dans des conditions optimum pour suivre les traitements nécessaires. Le personnel serait qualifié, en nombre suffisant, et des séances de psychomotricité, orthophonie et kinésithérapie seraient organisées.
Il est souhaitable, d'autre part, que cette crèche reste ouverte à des enfants valides.
Ce fonctionnement existe déjà et marche bien. L'association APETREIMC gère 2 haltes-garderies sises dans le 15e arrondissement et dans le 18e arrondissement. Mais ceci est bien insuffisant. Il serait donc souhaitable que la Ville prenne cet exemple qui marche pour créer de nouvelles structures.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mme BERTHOUT était inscrite. Elle n'est pas là. Présentez-vous les amendements qu'elle avait prévu de présenter ?
Allez-y.
Mme Dominique BAUD. - Concernant l'amendement n° 28, le règlement tel qu'il est écrit dit : "Les enfants qui atteignent l'âge de 3 ans après le 1er janvier et qui ne peuvent être accueillis à l'école maternelle faute de place peuvent être maintenus en crèche jusqu'à la rentrée scolaire de la même année au plus tard après en avoir fait la demande auprès du maire de l'arrondissement".
Il conviendrait de remplacer les mots "peuvent être maintenus" par les mots "seront maintenus".
En effet, il est important que tous les petits Parisiens soient traités de la même façon, qu'ils soient nés en février, en mai ou au mois d'août. C'est pourquoi, sauf le cas exceptionnel qui permettra à un enfant accueilli en crèche et venant d'avoir 3 ans de rentrer à l'école maternelle en cours d'année, il convient de le maintenir dans l'établissement d'accueil qu'il connaît. La seule condition doit être qu'une demande expresse au maire d'arrondissement soit faite par les parents pour que cette demande soit acceptée dans tous les cas.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Bien. Je vais donc donner maintenant la parole à Mme LANG.
Mme Anne-Christine LANG. - Merci, Monsieur le Maire.
C'est avec beaucoup de satisfaction que j'interviens sur cette délibération qui vient couronner deux ans de travail associant, sous la houlette d'Olga TROSTIANSKY, les services de la Ville et l'ensemble des maires d'arrondissement.
Le règlement intérieur des crèches municipales, adopté en 1984, était très largement obsolète et ne prenait en compte ni l'évolution des familles, ni la réglementation, ni la tarification et le fonctionnement des structures.
Ce texte est innovant sur trois points essentiels :
- sur la simplification des procédures d'inscription puisqu'une procédure unique est mise en place sur tout Paris ;
- sur la garde à temps partiel qui permettra une occupation optimale des berceaux ;
- et enfin sur l'attribution des places puisque tous les arrondissements devront dorénavant mettre en place des commissions d'attribution transparentes et pluralistes.
Je voudrais souligner ici que tous ces points, discutés, je le rappelle, avec les élus de tous les arrondissements, ont fait l'objet d'un travail d'obstruction systématique de la part des élus de l'opposition municipale. En effet, ces derniers ont systématiquement boycotté toutes les commissions mixtes paritaires et déposé pas moins de 64 amendements sur cette délibération en 6e Commission. J'avoue avoir beaucoup de difficultés à comprendre pourquoi les élus de droite s'opposent avec autant de véhémence et d'acharnement à des mesures qui ne visent qu'à simplifier les démarches des familles, à établir une réelle transparence et à assurer une égalité de traitement pour tous les enfants.
En dépit de la vive opposition qu'elle suscite de la part de la droite parisienne, l'inscription unique en mairie présente de nombreux avantages.
Pour les parents d'abord. Fini le parcours du combattant pour s'inscrire dans tous les établissements du secteur, finis les jours de congé déposés à répétition pour accomplir ces démarches. Un seul rendez-vous en mairie au sixième mois de grossesse suffit pour que l'enfant soit inscrit dans tous les établissements de son secteur. Il possède un dossier unique qui peut être réactualisé à tout moment et non 3 ou 4 comme c'était le cas quand les inscriptions se faisaient dans les crèches, ce qui facilite considérablement les travaux de la commission d'attribution.
L'inscription en mairie peut être organisée de différentes façons selon le choix du maire d'arrondissement. Elle peut être effectuée soit par des fonctionnaires, comme cela se fait pour les inscriptions à l'école, soit par les responsables d'établissement qui reçoivent les parents en assurant des permanences à la mairie, selon un planning arrêté chaque trimestre.
Dans le 13e arrondissement, où je suis élue, c'est cette deuxième solution que nous avons choisie.
Chaque responsable assure une demi-journée de permanence toutes les deux ou trois semaines, soit beaucoup moins que la journée hebdomadaire qu'ils consacraient aux inscriptions dans leurs établissements. Cela leur permet d'être plus présents dans leurs établissements auprès de leurs équipes.
Il est donc faux de prétendre que l'inscription en mairie nuit systématiquement aux relations entre les responsables et les familles.
J'ajoute que la visite de la crèche continue à se faire après que l'enfant y ait été admis, ce qui était déjà le cas auparavant, et non au moment de l'inscription.
De plus, l'inscription unique en mairie présente l'avantage d'alléger considérablement la pression à laquelle étaient soumises les directrices d'établissement quand elles recevaient les parents dans leurs crèches. En effet, Madame ANTIER, on peut être harcelé par des coups de téléphone incessants, par des visites impromptues, tout en restant objectif.
Avantages pour les parents, pour les responsables d'établissements, pour les membres de la commission d'attribution qui y voient plus clair.
Que demander de plus ? Je ne comprends pas pourquoi certains maires de l'opposition sont tellement opposés à l'inscription en mairie et n'ont pas, à ce jour, mis en place de commission d'attribution pluraliste. Quand je vois la façon dont les places de crèche étaient attribuées dans certains arrondissements détenus avant 2001 par l'actuelle opposition municipale, j'ai bien quelques idées ; il n'est pas utile que je les expose ici, vous les connaissez aussi bien que moi.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Tout d'abord, je voudrais vous dire que cette intervention est vraiment au titre du maire d'arrondissement.
Ce projet de nouveau règlement intérieur des crèches municipales était nécessaire, le précédent datant de presque 20 ans était en effet largement obsolète.
Le travail préparatoire de refonte mené sous votre autorité, Madame TROSTIANSKY, par les services de la Direction de l'Action sociale de l'Enfance et de la Santé en relation avec les mairies d'arrondissement, nous permet de voter un nouveau règlement qui assure une plus grande transparence en créant dans chaque arrondissement une commission d'attribution examinant les dossiers de façon collégiale. Parmi les améliorations sensibles, on peut noter la décision de simplifier les démarches des parents et d'harmoniser les informations qui leur sont données en créant un formulaire identique et en créant un point d'accueil et d'inscription en mairie d'arrondissement.
C'est sur ce dernier aspect que je souhaite intervenir tout particulièrement.
Dans la situation actuelle, certains arrondissements disposent de ce point d'accueil ; d'autres sont organisés différemment avec une inscription des parents auprès des directrices de crèche. Nous sommes donc favorables à une harmonisation et à la généralisation des inscriptions en mairie d'arrondissement, mais ce n'est pas une petite affaire, c'est un nouveau service à créer qui, pour le onzième arrondissement que nous connaissons mieux, accueillera environ 3.000 demandeurs par an. Cela ne peut évidemment pas se faire au guichet des demandes de logements ou certificats d'hérédité. Les parents qui viennent faire cette démarche ont besoin d'un espace convivial et d'un personnel disponible.
C'est pourquoi il nous semble impératif de disposer de moyens supplémentaires en matériel, locaux, et surtout personnels pour que ce nouveau service puisse être créé et répondre aux objectifs fixés par la Municipalité.
Aujourd'hui, les services administratifs de la mairie du 11e arrondissement, dont les effectifs sont déjà trop faibles pour répondre dans des conditions acceptables aux besoins de la population, ne sont pas en mesure de créer ce nouveau service. Le maire demande donc que la question des effectifs en mairie d'arrondissement soit rapidement revue, que l'étude de l'Inspection générale récemment faite sur cette question soit communiquée et que là où c'est nécessaire, de nouveaux postes soient créés. Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. René DUTREY qui présente trois amendements.
M. René DUTREY. - Ce nouveau règlement intérieur rythmera la vie des enfants, des personnels et des parents, la maman et le papa ; je le dis pour Mme ANTIER car pour faire un enfant, jusqu'à preuve du contraire, il faut être deux.
C'est avec ce règlement que les différents intervenants, famille, professionnels, se réfèreront en permanence. C'est un document très important. Vous ne parlez que de la maman pour éduquer les enfants.
Les trois-quarts de ce nouveau règlement intérieur ne sont pas soumis à l'avis de notre Assemblée. Comme le précise le Code général, c'est une commission mixte. Malheureusement, les conditions de fonctionnement, de l'avis de beaucoup d'élus, de cette commission mixte, n'ont pas donné satisfaction.
Il est dommage que la droite ait refusé de siéger dans cette commission, et ce, pour deux raisons : je crois qu'elle avait des idées intéressantes à défendre. Il y a des amendements que nous aurions votés. Il est très dommage que ces idées n'aient pas été défendues à la commission paritaire.
J'en arrive à l'objet de l'amendement : nous sommes particulièrement intéressés par la participation des parents. Dans ce règlement, dans la version présentée au Conseil, il n'est nulle part fait référence aux conseils de crèche. C'est le sens de l'amendement 58, nous sommes très demandeurs de la création de cette commission car nous pensons que les crèches ne doivent pas être un bunker de l'éducation, mais que les parents doivent participer à la vie collective de la crèche et que l'éducation est quelque chose de global. C'est le sens de l'amendement n° 58.
J'aurais eu beaucoup d'autres choses à dire sur ce règlement de crèche, mais ce n'est pas la vocation du Conseil de Paris.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole pour répondre aux intervenants et nous dire les amendements que vous retenez ou que vous refusez.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Avant de présenter la position de l'Exécutif sur les amendements et les v?ux, je voudrais, si vous le permettez, resituer le cadre de ce règlement intérieur.
Il est vrai que le règlement intérieur des crèches date de 1984 et qu'il est très largement obsolète. Il n'aborde pas un grand nombre de sujets qui font partie de la vie quotidienne des établissements ni les conditions d'attribution des places en crèche.
La précédente municipalité avait essayé de revoir ce règlement, mais cela n'a jamais abouti.
Depuis deux ans, nous avons repris ce travail avec l'ensemble des maires d'arrondissement, les délégués de la petite enfance, les représentants du personnel de la petite enfance. Le 17 mars dernier, un document final présentait à tous le contenu du règlement intérieur : les 53 articles relèvent soit de l'application des règlements nationaux, soit de la compétence réglementaire du Maire de Paris, soit de la compétence de la commission mixte paritaire et enfin de la compétence du Conseil de Paris.
Le 4 juin dernier, nous nous sommes réunis en commission mixte, réunion que l'U.M.P. a boycottée pour discuter sur le fond des articles du règlement intérieur. C'est vrai que plus de quatre heures de débats ont permis de faire évoluer le texte amendé.
Aujourd'hui, on propose de voter les articles 32 à 49 inclus et le préambule, ce qui concerne essentiellement les dispositions financières. Je pense que le Conseil de Paris n'a pas vocation à revenir sur ce qui a été décidé à un autre niveau de responsabilité. C'est vrai qu'on peut toujours se réunir et revenir sur les décisions qu'on a prises, mais, en l'occurrence, il faut vraiment que ce nouveau règlement intérieur sorte et soit mis en ?uvre pour qu'on puisse se mettre en conformité avec la législation, qu'on assure la transparence dans les attributions de places avec des commissions d'attribution pluralistes dans les arrondissements, simplifier l'accès des parents au mode d'accueil et garantir l'égalité de traitement des Parisiens.
Depuis deux ans, on essaie de modifier le paysage de la petite enfance à Paris avec plus de 1.500 nouvelles places ouvertes, avec de nouveaux tarifs plus justes, un soutien aux associations rénové, et un plan sans précédent de rénovation et de restructuration des bâtiments.
Ce vote du Conseil de Paris doit nous permettre de marquer une nouvelle étape avec ce règlement intérieur et mettre en oeuvre la transparence et l'équité en même temps qu'il souhaite la qualité de l'accueil dans les établissements parisiens. C'est vrai que la plupart des amendements présentés par le groupe U.M.P. ne concernent pas le projet de délibération et ne peuvent donc pas être votés.
D'autres font référence à la loi. Quand on fait référence à la loi, le règlement intérieur ne peut pas réécrire et reprendre l'ensemble des textes de loi. On peut y faire référence et vous évoquez, par exemple, le nombre de personnels par enfant. Cela, c'est une disposition de la loi et on ne peut pas reprendre l'ensemble de ces éléments.
Certaines de vos propositions sont déjà décrites dans d'autres paragraphes. Donc, vous proposez des amendements mais, quand on tourne la page, on voit qu'un certain nombre d'orientations, qui sont d'ailleurs bien fondées, sont déjà décrites dans d'autres paragraphes. Je pense donc qu'il n'y a pas besoin de redondances.
J'ai vraiment examiné vos amendements avec attention.
Vous parlez de la participation des parents. Il y a des amendements du groupe "Les Verts" qui ont été présentés. Je pense que les amendements concernant la participation des parents et ensuite la participation des conseils de parents dans les commissions d'attribution des places en crèches vont dans le bon sens.
Je présente donc un v?u de l'Exécutif qui permettra peut-être au groupe "Les Verts" de retirer ses amendements.
Sur l'allaitement, je pense que l'amendement présenté par le groupe U.M.P., le n° 2 donc, est acceptable mais qu'il faut quand même faire attention.
Donc avis favorable, mais il faut que cela puisse s'organiser dans le cadre du fonctionnement de la crèche. C'est important aussi qu'il y ait une égalité vis-à-vis des autres enfants. Quand un parent entre dans une crèche, il faut faire attention que les choses se passent bien pour les autres enfants et que l'ensemble des autres enfants ne soient pas frustrés. Mais, sur le principe, j'accepte votre amendement.
Ensuite l'accueil des enfants de plus de trois ans. Vous n'avez peut-être pas lu de manière très précise le règlement intérieur. Justement, on est allé plus loin que le règlement intérieur précédent puisque les enfants de plus de trois ans sont acceptés dans les crèches, à Paris, et dans tous les arrondissements d'ailleurs.
Quand un enfant a trois ans à partir de janvier, il continue à être maintenu en crèche, et même jusqu'au mois d'août, c'est-à-dire avant qu'il n'entre à l'école. Après, à la rentrée à l'école maternelle, il doit y aller. Donc, de ce point de vue, je pense qu'on peut être d'accord.
Vous avez présenté également un amendement sur lequel, là, on a des points de vue tout à fait divergents, il s'agit de l'inscription dans les crèches. Là, on est en désaccord. Je crois qu'Anne-Christine LANG s'est exprimée et je suis tout à fait d'accord avec ce qu'elle a dit.
Depuis deux ans qu'on se réunit avec les élus petite enfance, je me suis aperçue que beaucoup d'élus étaient tout à fait d'accord pour ces inscriptions en mairie et même qu'un certain nombre d'élus petite enfance menaient ce type de pratique en en voyant l'avantage par rapport aux inscriptions dans les crèches par les directrices de crèche.
Dans le v?u n° 68 vous demandez des moyens supplémentaires. Moi, je suis tout à fait en désaccord. J'ai l'impression en fait que vous découvrez la mise en place des commissions d'attribution des places en crèche. Dans d'autres arrondissements, c'est vrai, elles ont été mises en lace depuis 1995. Dans la plupart des cas, les mairies d'arrondissement se sont organisées avec les bureaux d'accueil écoles et petite enfance. Sachez aussi que les directrices de crèche n'ont pas besoin de prime puisque ce qu'elles faisaient, accueillir les parents et inscrire les enfants dans les crèches, elles vont le faire dans les mairies d'arrondissement.
C'est la raison pour laquelle je suis en désaccord avec ce v?u n° 68.
Voilà les remarques que je voulais faire sur quelques-uns des v?ux et amendements. On peut passer au vote pour ce qui concerne le détail.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Premier point, quels sont les amendements qui sont retirés, s'il y en a ?
Monsieur RIOU, vous avez la parole.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, chers collègues, nous avons vu la proposition de v?u de l'Exécutif. Elle reprend en terme de v?u la teneur de nos amendements. Nous les retirons donc.
Mais nous ne les retirons pas simplement parce qu'il y a un v?u mais tout simplement parce que nous avons été convaincus par la présentation juridique. Nos amendements portent sur des parties du règlement intérieur qui ont déjà été adoptées par une autre instance, prévue par la loi et il nous semble un peu délicat de vouloir modifier un règlement de manière illégale. Donc, de ce point de vue, nous retirons nos amendements.
Ceci nous permet d'expliquer ce que nous allons faire par rapport aux amendements présentés par la droite.
Mme Olga TROSTIANSKY a accepté un amendement qui modifie le préambule et qui est donc dans le champ de compétence du Conseil de Paris. Dès lors que cet amendement est accepté, a priori nous n'y voyons aucun inconvénient. Nous trouvons d'ailleurs que cet amendement est tout à fait valable.
Pour tous les autres, comme l'a dit René DUTREY, nous ne portons pas de jugement de fond. Il se trouve qu'un certain nombre de ces amendements, René DUTREY a dit "une dizaine", sont intéressants. Nous les voterions, naturellement, mais le problème est qu'ils sont hors du champ de compétences du Conseil de Paris.
Je ne sais pas comment le vote va être organisé, si c'est un vote d'ensemble ou amendement par amendement. Il est clair que nous ne porterons de jugement de fond sur aucun d'entre eux, nous les rejetterons ou en bloc ou séparément, tout simplement parce qu'ils sont hors du champ de compétence du Conseil de Paris.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame ANTIER, vous avez la parole.
Mme Edwige ANTIER. - Une précision, pour ceux qui voudraient nous empêcher de déposer des amendements sur ce projet de délibération en prétextant des arguties juridiques : nous, nous nous basons sur le Code général des collectivités territoriales qui dit, dans un article dont je ne vous dirai pas le numéro pour simplifier : "Une commission mixte composée d'un nombre égal de représentants du maire d'arrondissement et du maire de la commune, désignés par les conseillers élus, définit les conditions générales d'admission et d'utilisation des équipements". Point.
Vous pouvez très bien faire dire à ce texte ce qu'il ne dit pas et étendre les pouvoirs de la commission mixte en demandant que le Conseil de Paris ne se mêle pas du règlement, qui est pourtant une délibération qui lui est présentée, mais le Préfet usera de son contrôle de légalité, car nous le lui demanderons.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ce n'est pas à vous d'en juger, Madame.
Mme Edwige ANTIER. - Justement, cela fait débat. Ce n'est pas si simple que de dire "vous n'avez pas le droit de déposer des amendements".
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Quand l'opposition dit "le Préfet...", le Préfet est indépendant, je l'espère en tout cas.
Sur ce point, je voudrais faire une réponse rapide à Mme ANTIER. Ce que j'ai cru comprendre, c'est que justement nous essayons d'être respectueux des compétences de la commission mixte et que nous considérons que le Conseil de Paris n'a pas à délibérer sur les points qui ont été tranchés par ladite commission.
Le problème, c'est que vous proposez un certain nombre d'amendements qui sont, à l'évidence, de la compétence de la commission mixte.
Je pense que la position de l'Exécutif permettra justement de passer le contrôle de légalité sans difficulté. Je crois que si on vous suivait, on se retrouverait, au contraire, dans un champ de compétence qui n'est pas celui du Conseil de Paris, mais celui de la commission mixte. C'est sur ce point que nous pouvons avoir un désaccord.
Mme Edwige ANTIER. - Pour une délibération...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Elle porte sur la compétence du Conseil de Paris, mais des éléments ressortent de la commission mixte et doivent rester dans l'état où celle-ci a décidé de le faire.
Madame BAUD, vous avez la parole.
Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Maire, chers collègues, je reviendrai à nouveau, et j'insisterai sur la différence entre le terme "peuvent" et le terme "être".
Ce n'est pas la même chose qu'un enfant puisse être maintenu sur une crèche du même arrondissement et soit maintenu, au vu du règlement, jusqu'à la rentrée scolaire. D'un arrondissement à un autre, un enfant pouvait être gardé jusqu'à la fin du trimestre de naissance ou, au contraire, être sorti de la crèche pour laisser la place aux plus petits.
Même si cela sort du champ de compétence du Conseil de Paris, puisque c'est très important pour les enfants, je voudrais avoir l'avis de Mme TROSTIANSKY sur l'idée d'équiper une crèche par arrondissement qui permette, dans de bonnes conditions médicales et d'accueil, d'accueillir des enfants handicapés.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme TROSTIANSKY et on passera au vote.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Dans ce projet de délibération, le délibéré explique bien que l'on vote sur les articles 32 à 49 inclus. C'est uniquement pour une compréhension globale qu'a été annexé l'ensemble du règlement intérieur. C'était le premier point par rapport à la réaction de Mme ANTIER.
En outre, je voulais confirmer à Mme Dominique BAUD qu'il y a une évolution entre le fonctionnement actuel des crèches et le règlement intérieur qui est soumis au vote. L'ensemble des enfants de plus de trois ans est accepté dans les crèches municipales à Paris quels que soient les arrondissements. C'est effectivement quelques-unes des innovations par rapport au précédent règlement intérieur.
Tous les enfants qui ont trois ans avant la rentrée scolaire seront maintenus dans les crèches de l'ensemble des arrondissements. C'est écrit, Madame ANTIER et Madame BAUD. Je viendrai peut-être vous montrer l'article en question.
Sinon, par rapport à l'accueil des enfants handicapés, vous savez très bien que l'on essaie de travailler avec Pénélope KOMITÈS sur ce sujet d'abord pour que, dans les commissions d'attribution des places en crèche, les crèches municipales puissent accueillir dans les meilleures conditions des enfants handicapés.
Il est vrai que c'est au président de la commission d'attribution des places en crèche de faire en sorte que les enfants qui sont inscrits par les parents puissent être accueillis dans les crèches municipales. Sinon il est vrai qu'il y a des projets de structures associatives avec à peu près 30 % d'enfants handicapés dans ces structures.
Avec Pénélope KOMITÈS, nous en parlerons à un prochain Conseil de Paris pour montrer comment nous avançons sur le sujet.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - J'ai les amendements retirés.
Quels sont ceux que l'Exécutif accepte ?
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteure. - Ce sont l'amendement n° 2 et l'amendement n° 3.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 2 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 2 est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 3 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 3 est adoptée.
Je vais mettre aux voix les autres amendements.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 1 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 1 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 4 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 4 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 5 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 5 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 6 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 6 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 7 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 7 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 8 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 8 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 9 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 9 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 10 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 10 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 11 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 11 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 12 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 12 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 13 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 13 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 16 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 16 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 17 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 17 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 18 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 18 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 19 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 19 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 20 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 20 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 21 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 21 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 22 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 22 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 23 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 23 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 24 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 24 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 25 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 25 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 26 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 26 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 27 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 27 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 28 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 28 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 29 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 29 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 30 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 30 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 31 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 31 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 32 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 32 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 33 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 33 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 34 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 34 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 35 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 35 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 38 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 38 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 39 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 39 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 40 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 40 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 41 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 41 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 42 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 42 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 43 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 43 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 44 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 44 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 45 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 45 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 46 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 46 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 47 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 47 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 48 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 48 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 49 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 49 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 50 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 50 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 51 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 51 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 52 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 52 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 53 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 53 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 54 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 54 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 55 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 55 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 56 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 56 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 57 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 57 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 59 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 59 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 60 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 60 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 61 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 61 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 62 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 62 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 63 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 63 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 64 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 64 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 65 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 65 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 66 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 66 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 67 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 67 est repoussée.
Je mets aux voix le v?u n° 68, avec un avis défavorable de l'Exécutif...
Mme Liliane CAPELLE. - Je voudrais donner une explication de vote.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Allez-y.
Mme Liliane CAPELLE. - Ce sera bref.
Vous comprendrez bien que le maire du 11e ayant demandé exactement la même chose même si, par ailleurs, je ne soutiens pas tous les autres v?ux et amendements, nous voterons celui-ci.
M. Alain RIOU. - Une explication de vote.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce v?u pose quelques problèmes aux "Verts" dont je voudrais dire un mot.
Il est indéniable que le 11e dit clairement qu'il y a insuffisance de moyens pour faire fonctionner le service globalement. René DUTREY me dit que dans le 14e il n'y a pas de problème fondamental. Je m'interroge.
Ne serait-il pas possible simplement d'amender ce v?u et de dire : "dès lors que des éléments d'enquête ou d'Inspection générale font apparaître un besoin de moyens et démontrent qu'il y a un véritable problème".
S'il y a, aujourd'hui, des mairies qui considèrent qu'elles n'ont pas les moyens, il ne serait pas mal qu'il y ait un travail. Je ne dis pas que le groupe va voter le v?u. Le groupe dit simplement que nous aimerions qu'on nous réponde, compte tenu de ce que les maires développent sur le manque de moyens dans ce domaine précis, sur la possibilité de faire un point avec eux, d'une manière ou d'une autre, sans passer d'ailleurs par un v?u ce qui permettrait de trancher objectivement et impartialement sur cette question.
Voilà la question que je pose. J'aimerais au moins avoir un début de réponse.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteure. - Il existe plusieurs arrondissements où il y a déjà en place ces procédures d'inscription en crèche. Cela ne nécessite pas dans la plupart des cas des moyens supplémentaires. En fait, ce sont les directrices de crèche elles-mêmes qui font les inscriptions, ce qui se passait tant que les directrices passaient dans les crèches préalablement. Elles vont venir par roulement, dans une permanence d'accueil des parents et vont recevoir les familles pour à la fois les informer, parce que les parents viennent souvent pour poser un certain nombre de questions, et prendre en compte le dossier.
Du point de vue administratif, cela continue comme avant. Les bureaux d'accueil qui font souvent école et petite enfance mixte, prennent en charge de manière administrative l'inscription des dossiers et ensuite, ces dossiers sont préparés pour les commissions d'attribution.
Il est vrai que Mme ANTIER découvre peut-être le fonctionnement de ces commissions d'attribution parce qu'il n'y en avait pas dans ces arrondissements, mais dans les arrondissements où les choses ont déjà été mises en place, cela fonctionne sans avoir besoin de budgets supplémentaires.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 68 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 68 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 69 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 69 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 70 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 70 est repoussée.
Nous passons au v?u référencé n° 71 dans le fascicule, présenté par l'Exécutif.
Mme Edwige ANTIER. - Ce v?u a été présenté à la dernière minute par l'Exécutif.
Il propose la mise en place de conseils de crèches. Nous y sommes tout à fait favorables de même que nous avons proposé dans les amendements que vous avez rejetés des réunions d'aide à la parentalité qui vont dans le même sens mais la démocratie n'était pas au rendez-vous aujourd'hui.
Dans les dernières lignes de ce v?u, les parents, membres de ces conseils de crèches, seront amenés à participer aux commissions d'attribution au niveau des mairies d'arrondissement.
J'ai déjà attiré l'attention, en Commission, sur l'impossibilité juridique qu'il y a à mettre des parents dans les commissions d'attribution de places où sont données des raisons sur la situation financière, sur les logements insalubres, sur les maladies de la famille, toutes choses qui ne peuvent être, parce qu'elles sont personnelles, déballées devant les parents.
Les parents ne peuvent pas participer aux commissions d'attribution et pour cela, nous serons obligés de voter contre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mme TROSTIANSKY veillera à ce que les conditions de légalité soient respectées.
Elle tiendra compte de ce que vous avez dit, Madame ANTIER.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de v?u est adopté. (2003, V. 160).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 197 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 197).
Je vous remercie.