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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande d’autorisation formulée par la société SNC Les Grands Moulins de Pantin en vue d’exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, des installations situées 9 rue du Débarcadère à Pantin (93). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DEVE 62]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement, et notamment aux articles R 5126, R 512-8 et R 512-20 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 février 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?émettre un avis sur les demandes concernant l?exploitation d?installations classées pour l?environnement listée ci-dessus ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable à la demande formulée par M. le représentant de la société SNC Les Grands Moulins de Pantin, concernant les installations situées 9 rue du Débarcadère à Pantin (93) sous réserve de compléter l?étude d?impact de son dossier :

Elle devra :

-justifier de la nécessité de climatiser tout l?ensemble immobilier, alors que des dispositions constructives renforcées auraient pu la limiter aux locaux techniques, chambres froides et salles informatiques ;

- apporter des éléments plus précis sur l?utilisation rationnelle de l?énergie (réalisation d?un diagnostic énergétique du site et chiffrage de la consommation électrique avant et après la mise en place des équipements projetés, mesure de l?efficacité énergétique du matériel?) ;

-indiquer les conditions de maintenance des groupes froid, concernant en particulier la périodicité des contrôles d?étanchéité des circuits de liquide frigorigène, le volume de liquide frigorigène des installations et la détention ou non d?une attestation de capacité.

- faire réaliser des investigations complémentaires pour déterminer la source en solvants chlorés qui a impacté les eaux souterraines sous-jacentes et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer un usage pérenne du site pour ses occupants ainsi que pour les riverains ;

-apporter des informations sur la qualité et la destination des eaux d?exhaure recueillies lors de la création des parkings souterrains.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police.