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Déliberation

ZAC “Boucicaut” (15ème).- Approbation du dossier de réalisation de la Zone d’aménagement concerté. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DU 66-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment ses articles L.311- 1 et suivants et R. 311-7 et R.311-9 ;

Vu la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 dite ?loi Urbanisme et Habitat? ;

Vu la délibération 2007 DU 123 du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal, en date des 1er et 2 octobre 2007, approuvant la création de la Zone d?Aménagement Concerté ?Boucicaut? (15ème) ;

Vu le projet de délibération 2009 DU 66-1o, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le dossier de réalisation de la ZAC ?Boucicaut?;

Vu le dossier de réalisation de la ZAC ?Boucicaut? tel qu?il est annexé à la présente délibération et comprenant les documents suivants :

- le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone ;

-le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone ;

Vu la saisine du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 23 février 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le dossier de réalisation de la Z.A.C ?Boucicaut?, (15ème), tel qu?il est annexé à la présente délibération.

Art.2.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle sera affichée pendant un mois en mairie et publiée au Bulletin Municipal Officiel. Mention de cet affichage sera en outre insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.