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Septembre 2009
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Approbation du principe, des modalités de passation et de la signature de marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux de fourniture et pose, et de travaux d’entretien de stores et volets roulants dans les locaux et équipements publics relevant du budget municipal dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l’aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPA 137]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation de trois marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux de fourniture et pose et de travaux d?entretien de stores et volets roulants dans les locaux et équipements publics relevant du budget municipal dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris, et lui demande l?autorisation de signer lesdits marchés ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de trois marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux de fourniture et pose, et de travaux d?entretien de stores et volets roulants dans les locaux et équipements publics relevant du budget municipal dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation desdits marchés, selon une procédure adaptée, lancée conformément aux articles 8, 10, 28, 40 et 77 du Code des marchés publics, et s?inspirant des procédures négociées définies aux articles 65 et 66 dudit Code.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés selon une procédure adaptée s?inspirant de la procédure négociée et dont les montants minimum et maximum sont toutes taxes comprises pour le lot un de quatre cent dix huit mille six cent euros et un million deux cent cinquante cinq mille huit cent euros, pour le lot deux de trois cent cinquante huit mille huit cent euros et un million soixante seize mille quatre cent euros, pour le lot trois de trois cent quatre vingt quatorze mille six cent quatre vingt euros et un million cent quatre vingt quatre mille quarante euros.

Art. 4.- En cas de résiliation d?un ou de ces marchés, M. le Maire de Paris est autorisé à passer de nouveaux marchés selon une procédure adaptée conformément aux articles 8, 10, 28, 40 et 77 du Code des marchés publics et s?inspirant des procédures négociées définies aux articles 65 et 66 dudit Code, pour les mêmes prestations, sur la même base documentaire de consultation, avec les mêmes seuil et plafond et pour une période d?exécution qui ne saurait excéder celle initialement prévue.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, natures 61522 et 6156, toutes rubriques confondues du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au chapitre 23, nature 2313, toutes rubriques confondues, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices visés pour la période d?exécution du marché, soit 2009, 2010 et 2011 sous réserve des décisions de financement.