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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention avec l’association le “PACTE de Paris” pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DLH 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, relatif à la signature d?un avenant à la convention avec l?association le ?PACTE de Paris? pour l?attribution d?une subvention ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association le ?PACTE de Paris?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à verser au ?PACTE de Paris? une subvention de 1.057.774 euros pour 2009.

Art. 3.- La dépense sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70, compte budgétaire VF 65002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.