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Déliberation

Fixation du montant de la dotation en nature de la régie Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) et autorisation de passer les écritures d’ordre nécessaires à son transfert. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DASCO 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la fixation du montant de la dotation en nature de la régie Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) et l?autorisation de passer les écritures d?ordre nécessaires à son transfert ;

Vu les articles L. 1412-2, L. 2221-1 et suivants et les articles R. 2221-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, relatifs à la création et à la gestion des régies à autonomie financière et à personnalité morale ;

Vu la délibération DASCO 2005 n° 139-1 en date des 11 et 12 juillet 2005 par laquelle est créée la régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l?Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) et par laquelle il est notamment accordé à la Régie ESPCI une dotation initiale en nature ;

Vu la délibération n° 2005 DASCO 212 transférant à la régie ESPCI à compter du 1er janvier 2006 la gestion des services publics correspondants aux missions dévolues à l?Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?article 4 de la délibération DASCO 2005 n° 139-1 en date des 11 et 12 juillet 2005 est annulé.

Il lui est substitué le présent article ainsi libellé :

?Le montant de la dotation initiale en nature, en vue de transférer à la régie ESPCI les biens corporels et incorporels nécessaires à l?exercice de ses missions, est fixé à 4.235.538,76 Euros.

Art. 2.- La dotation se répartit comme suit :

Immobilisations

Durée d?amort.

Coût TCC d?acquisition

Amortissements constatés au 31/12/2009

Valeur nette comptable au 31/12/2009

Matériel de bureau et informatique (compte 2183)

5 ans

801.142,00

774.470,20

26.671,80

Mobilier (compte 2184)

10 ans

1.299.681,00

771.475,00

528.206,00

Autres immobilisations corporelles (compte 2188)

10 ans

13.616.249,94

9.935.588,98

3.680.660,96

Total

 

15.717.072,94

11.481.534,18

4.235.538,76

 

Le détail de l?inventaire comptable de ces biens est annexé à la présente délibération.

Art. 3.- Le comptable public est autorisé à passer les écritures d?ordre constatant le transfert à la régie ESPCI, prenant effet le 1er janvier 2009, des biens corporels et incorporels faisant l?objet de la dotation initiale en nature de la régie.