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Septembre 2009
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MA 6 - Subvention à l’association “FÉDÉRATION EUROPÉENNE DES OUTRE-MERS - FEUDOM” pour l’organisation de la seconde édition du cycle de projections-débats intitulé “Les hommes de la liberté”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 CAB -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 24 février 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association ?FÉDÉRATION EUROPÉENNE DES OUTRE-MERS - FEUDOM? dont le siège social est situé 41 boulevard Davout (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l?association ?FÉDÉRATION EUROPÉENNE DES OUTRE-MERS?, 41 boulevard Davout (20e) pour l?organisation de la seconde édition du cycle de projections-débats intitulé ?Les hommes de la liberté?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009 et suivants, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P 01002, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?, sous réserve de la décision de financement.