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Septembre 2009
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Convention entre la Ville de Paris et l’Association des Artistes et Artisans d’Art du 11e (4A) et attribution d’une subvention pour l’organisation du “Salon de l’artisanat d’art 2009”. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DDEE 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?association des Artistes et Artisans d?Art du 11e (4A) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est habilité à signer une convention avec l?association des Artistes et Artisans du 11e (4 A), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 11.000 euros est attribuée à l?Association des Artistes et Artisans d?Art du 11e (4A), domiciliée à la Mairie du 11e arrondissement - place Léon Blum (11e) (n° Tiers D08335, 2009-DDEE-42, Dossier 2009-02061) pour l?organisation de la dixième édition du Salon de l?Artisanat d?Art du 11e arrondissement.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2009.