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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant au marché intitulé “Conception, organisation et animation de prestations de “bilan professionnel” destinées aux agents de la Ville de Paris aspirant à une évolution professionnelle et à l’optimisation de leurs compétences : agents de catégories B et C” (lot n° 2). Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DRH 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 20 du Code des Marchés Publics, du 1er août 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature d?un avenant au marché intitulé ?Conception, organisation et animation de prestations de ?bilan professionnel? destinées aux agents de la Ville de Paris aspirant à une évolution professionnelle et à l?optimisation de leurs compétences : agents de catégories B et C? (lot n° 2) ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant au marché intitulé ?Conception, organisation et animation de prestations de ?bilan professionnel? destinées aux agents de la Ville de Paris aspirant à une évolution professionnelle et à l?optimisation de leurs compétences : agents de catégories B et C (Marché 07 11 192), ayant pour objet de supprimer les mentions relatives à la TVA dans le bordereau des prix de l?acte d?engagement.