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Septembre 2009
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Signature d’un contrat de transaction avec la société Logistique Marketing et Réseaux, relatif à la fourniture et livraison d’articles de fêtes et de kermesse aux divers établissements scolaires ainsi qu’aux centres de loisirs d’hiver et d’été de la Ville de Paris. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DASCO 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat de transaction avec la société Logistique Marketing et Réseaux ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un contrat de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société Logistique Marketing et Réseaux immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil (94) sous le n° RCS 344 773 098.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 10.304,45 euros TTC, sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 67, nature 678, rubriques 211, 212, 421 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2009.