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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association ASTS animant un Espace Public Numérique (EPN) dans le 13e arrondissement. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DDEE 66]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu la délibération 2008 DDEE 191 votée au Conseil de Paris du 20 octobre 2008 ;

Considérant que la subvention correspondant au dernier exercice de la convention 2006-2008 conclue avec l?association ASTS n?a pu être versée à l?association en 2008, la présente délibération vise à autoriser le versement en 2009 de la subvention prévue par la délibération 2008 DDEE 191.

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ASTS animant un Espace Public Numérique (EPN) dans le 13e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 70.000 euros est attribuée à l?association ASTS, 114 avenue de Flandres (19e), au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique dans le 13e arrondissement.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 90, nature 657483, ligne P006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2009.