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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de prestations de services pour assurer l’exploitation et la maintenance des ouvrages du Musée des Beaux Arts de la Ville de Paris, Petit Palais (8e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DAC 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des prestations de services pour assurer l?exploitation et la maintenance des ouvrages du Musée des Beaux Arts de la Ville de Paris, Petit Palais (8e) ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 février 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?un marché de prestations de services pour assurer l?exploitation et la maintenance des ouvrages du Musée des Beaux Arts de la Ville de Paris, Petit Palais (8e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation de ce marché, selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé, conformément aux articles 35.I.1°, 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées au sens de l?article 35-II-3° ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du code précité et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Dans ce cas, le marché sera attribué par la Commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, mission 2, chapitre 011, nature 6156, rubrique 322, et sur son budget d?investissement, chapitre 23, nature 2313, rubrique 322, exercice 2009 et ultérieurs, en cas de reconduction et sous réserve des décisions de financement.