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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un marché à bons de commande de location de chariots élévateurs destinés aux services municipaux. Mme Marie-Thérèse ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DALIAT 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer le marché à bons de commande, en vue de la location de chariots élévateurs destinés aux services municipaux, pour une durée d?un an à compter de la date de notification et reconductible au maximum trois fois un an ;

Vu le Code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant la location de chariots élévateurs destinés aux services municipaux.

Art. 2.- Sont approuvés, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à un marché à bons de commande de location de chariots élévateurs destinés aux services municipaux, pour une durée d?un an à compter de la date de notification et reconductible au maximum trois fois un an.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du Code des marchés et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché résultant de la procédure de consultation, dont les seuils sont les suivants :

Minimum annuel : 29.264,21 euros HT (35.000 euros TTC)

Maximum annuel : 117.056,85 euros HT (140.000 euros TTC)

Art. 5.- Les dépenses seront imputées sur les divers crédits inscrits et à inscrire au budget annexe du service des TAM, section de fonctionnement, chapitre 011, compte nature 6135 de la nomenclature M 4 - au titre des exercices 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 sous réserve de décision de financement.