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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l’installation d’écrans publicitaires ACL sur le réseau RATP.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 V. 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant les v?ux déposés par les groupes Socialiste Radical de Gauche et Apparentés, Communiste et ?Les Verts? ;

Considérant l?expérimentation menée par la RATP sur l?installation d?écrans publicitaires ACL (affichage à cristaux liquides) à la station de métro Etoile et à bord de certaines rames des lignes 1 et 2 du métro et de la ligne 38 du réseau bus ;

Considérant le projet de la RATP d?étendre d?ici la fin de l?année 2009 ce dispositif à travers l?installation de 400 écrans supplémentaires en stations ;

Considérant que le déploiement de la publicité dans le réseau RATP ne doit pas se faire au détriment de la mission de transport public qui incombe en premier lieu à cet opérateur, et notamment au niveau des conditions matérielles de transport des voyageurs ;

Considérant que ce dispositif publicitaire, équipé de ?bluetooth?, sur les écrans ACL, peut porter atteinte à la vie privée et à l?anonymat des usagers ;

Considérant néanmoins que les nouvelles technologies peuvent être mises au service des usagers du métro, notamment en améliorant les conditions de leur mobilité, et servir de support à une information citoyenne et culturelle ;

Considérant à ce titre que la Ville de Paris travaille actuellement à la création d?une Agence de l?Innovation, au sein de laquelle elle souhaite que la RATP joue un rôle important ;

Considérant que les sommes perçues par la RATP au titre de la valorisation commerciale de ses espaces devraient participer aux efforts d?investissement et d?exploitation aujourd?hui nécessaires pour améliorer le réseau de transport et être mieux prises en compte dans la détermination de la subvention versée par le STIF ;

Considérant que ni les élus parisiens et franciliens, ni le STIF, ni les voyageurs n?ont été tenus informés des modalités de mise en ?uvre de cette expérimentation ;

Sur la proposition de Mme Annick LEPETIT, au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris demande au Président de la RATP que :

- soit présenté un bilan de cette expérimentation et que s?engage impérativement, avant toute généralisation, une concertation avec le STIF et les associations d?usagers sur le contenu et les modalités de cette nouvelle forme de publicité ainsi que sur les garanties qui seront apportées au respect des libertés publiques,

-soient enrichies et élargies les données contenues sur ces nouveaux supports en accordant une place significative à l?information citoyenne et culturelle et à celle relative à la mobilité des voyageurs.