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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’attribution de quatre marchés à bons de commande sur appel d’offres ouvert ou négocié après appel d’offres déclaré infructueux relatif à la fourniture de pièces détachées pour les engins du service technique de la propreté de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPE 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 24 février 2009, par lequel M. le maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution quatre marchés à bons de commande sur appel d?offres ouvert ou négocié après appel d?offres déclaré infructueux relatif à la fourniture de pièces détachées pour les engins du service technique de la propreté de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution de quatre marchés à bons de commande sur appel d?offres ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées pour les engins du service technique de la propreté de Paris.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses particulières et les pièces qui y sont mentionnées, des marchés correspondants.

Art. 3.- M. le Maire des Paris est autorisé à signer lesdits marchés conformément au choix de la commission d?appel d?offres de la ville de Paris. Le montant du lot 1 pourra varier de 131.560 euros TTC à 526.240 euros TTC. Le montant du lot 2 marché pourra varier de 179.400 euros TTC à 538.200 euros TTC. Le montant du lot 3 pourra varier de 71.760 euros TTC à 251.160 euros TTC. Le montant du lot 4 pourra varier de 101 660 euros TTC à 299.000 euros TTC. Les marchés seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur notification, renouvelable dans les mêmes termes au maximum trois fois pour une même durée par décision écrite du pouvoir adjudicateur.

Art. 4.- Conformément aux articles 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où un marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35 du code des marchés publics et dans l?hypothèses où la commission d?appel d?offres décide qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées :

- sur la fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, nature 60632 du budget de fonctionnement de la ville de Paris,

- sur la fonction 8, rubrique 810, chapitre 21, nature 2157 1 du budget d?investissement de la ville de Paris,

de l?exercice 2009 et, sous réserve de la décision de financement, sur les mêmes imputations des mêmes budgets des exercices ultérieurs.