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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association paroissiale de l’Eglise évangélique luthérienne de Saint-Paul (18e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DAC 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros à l?association paroissiale de l?Eglise évangélique luthérienne de Saint Paul ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention 50.000 euros est allouée à l?association paroissiale de l?Eglise évangélique luthérienne de Saint Paul dont le siège social est situé 90 boulevard Barbès (18e), pour lui permettre de réaliser des travaux de ravalement sur l?édifice cultuel (X07436 / 2009-01825).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution de la subvention précitée.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de la Ville de Paris 2042, rubrique 324 mission 9001099-010, n° d?individualisation 09 V00458 DAC ?Provision pour subvention d?équipement au titre du patrimoine? n° AP 09 03546.