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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un contrat de transaction ayant pour objet de résilier le marché relatif à la fourniture d’accès sans fil à Internet sur des sites municipaux et d’assurer la continuité jusqu’à la mise en œuvre du nouveau service. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DSTI 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature d?un contrat de transaction avec la société SFR ayant pour objet de régulariser des créances issues de l?exécution du marché n° 07/05 201 relatif à la fourniture d?accès sans fil à Internet sur des sites municipaux ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la signature du contrat de transaction avec la société SFR.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit contrat de transaction avec la société SFR, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense pour un montant de 656.000 euros TTC, soit six cent cinquante-six mille euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2009, nature 678, chapitre 67, rubrique 020.