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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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185 - QOC 2003-679 Question de M. Eric HÉLARD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant l'occupation par des personnes sans domicile fixe du square Alban-Satragne (10e), et les problèmes engendrés par cette situation

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


Libellé de la question :
"M. Eric HÉLARD et les membres du groupe U.M.P. attirent l'attention de M. le Maire de Paris et de M. le Préfet de police sur la récurrente et rémanente, diurne et nocturne, actuelle et continuelle, occupation "locative", du square Alban-Satragne, sis à Paris 10e, par des adolescents et adultes dont à l'évidence, les tenues vestimentaires et les langages vernaculaires usités, les désignent comme des ressortissants des états de l'Europe centrale récemment rendus à la liberté d'aller et venir, aux mirages de la société de consommation et à l'exploitation des passeurs-traficants d'êtres humains animant les filières de travailleurs clandestins.
Aux abords immédiats de la gare de l'Est et de la gare du Nord, des commodités de transport urbain qu'elle procure, et des facilités d'avitaillement offertes par la proximité du marché couvert de Saint-Quentin, un agrégat permanent d'environ cinquante à soixante-dix personnes, vit là, depuis avril 2003 déjà, "squattant" de jour comme de nuit, cet espace qu'originellement les autorités municipales voulaient "vert" pour l'agrément des riverains et des enfants de tous âges des écoles immédiatement avoisinantes.
En effet, situé à proximité de ce square, les écoles primaires publiques et l'école maternelle de la rue d'Hauteville, et l'école primaire de la rue de Chabrol pour le groupe Bossuet - Notre-Dame scolarisent un grand nombre des enfants du quartier.
Avant le "détournement" commis par les ressortissants précités de l'initiale finalité du square Alban-Satragne, bon nombre de mamans avaient pris pour habitude, à la sortie des écoles, de se retrouver pour discuter et flâner avec les enfants, dans l'enceinte de cet espace alors convivial.
Aujourd'hui, elles sont contraintes ainsi que les nourrices de se "réfugier" sur un espace réduit à trois ou quatre bancs.
La présence permanente d'une population, jusqu'à présent peu agressive, mais néanmoins soumise comme tout à chacun aux contraintes quotidiennes de l'hygiène personnelle, n'est en rien conforme aux capacités sanitaires du square Alban-Satragne dont les seules commodités consistent en une fontaine publique en laquelle lavent effets corporels, se douchent et s'abreuvent ces personnes apparemment démunies de toute capacité économique.
Toutefois, d'autres individus aux activités assurément plus troubles, paraissent, à coup de coupures de 200 euros aisément reconnaissables à leur éclatante couleur jaune, faire régner un ordre pour le moins fort éloigné de la légalité républicaine.
M. le Préfet de police tout particulièrement verra en cette constatation personnellement opérée par le rédacteur de la présente question, poindre l'hypothèse de travail, policièrement raisonnable, de quelque trafic clandestin d'êtres humains. Ce qui à l'évidence est parfaitement intolérable en notre cité, dont le premier magistrat est particulièrement préoccupé du respect de la dignité et des droits imprescriptibles des personnes.
M. Eric HÉLARD et les membres du groupe U.M.P. demandent donc à M. le Maire de Paris qu'il fasse procéder au rétablissement des normes sanitaires qui habituellement doivent prévaloir en un espace vert de zone urbaine à forte densité de population - ce qui précisément est le cas du square Alban-Satragne - et à M. le Préfet de police, qu'il ordonne à ceux de ses services territorialement dévolus au maintien de la quiétude publique, qu'ils instrumentent les diligences dédiées à l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et de la convention d'application des accords de Schengen."
Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Dans le cadre de la mission de protection des équipements municipaux, de leurs personnels et usagers, confiée aux inspecteurs de sécurité de la D.P.P., ces derniers sont amenés à intervenir dans de nombreux espaces verts, notamment au square Alban-Satragne dans le 10e.
Depuis plusieurs mois déjà, des "sans domicile fixe" exilés d'origine kurde, afghane, iranienne et irakienne se rassemblent sur ce site.
Ils occupent l'intérieur du jardin ainsi que l'espace public protégé par des barrières qui se situe juste devant l'entrée principale du square, rue du Faubourg-Saint-Denis.
Dans le courant du 1er trimestre 2003, le nombre de ces "SDF" a augmenté de façon sensible surtout après la fermeture du centre de Sangatte (Pas de Calais).
La nuit beaucoup dorment sur place, dans le jardin mais aussi sur les trottoirs qui longent la rue square Alban-Satragne ainsi que sous le porche d'entrée de la crèche située au n° 1 de cette voie.
Des trafics de drogues et un phénomène de prostitution masculine (la nuit) ont été depuis peu, dénoncés par des riverains du square en particulier par les agents de ménage et employés des services vétérinaires de la P.P. situés dans des locaux de l'ancien hôpital Saint-Lazare.
Etant donné le contexte, les inspecteurs de sécurité de la D.P.P. appartenant au "groupe SDF" spécialisé dans le contact avec les personnes sans abri, assurent des passages quotidiens, en journée, dans le square.
Ces passages permettent, entre autre, de désamorcer des conflits intervenant entre exilés ou avec des usagers et d'orienter certains de ces "SDF" vers des structures adaptées.
Un équipage de la brigade de nuit territorialement compétente patrouille également chaque nuit sur le site.
Lors de leurs passages, diurnes et nocturnes (71 en juin, 63 en juillet et 77 en août) les inspecteurs de sécurité font évacuer l'entrée de la crèche dont l'accès est souvent entravé par des "SDF" dormant à l'abri de l'auvent.
Des agents de la D.P.J.E.V. sont chargés de l'entretien du square qu'ils nettoient tous les matins.
Pour sa part, la Direction de la Protection de l'Environnement procède aussi chaque matin entre 6 heures et 9 heures à un balayage des abords immédiats du square. Un second passage dédié surtout à l'enlèvement des déchets dont de nombreux cartons servant de protection la nuit, est effectué entre 10 heures et 13 heures.
Tous les vendredis, samedis et lundis, un nettoyage (lavage) des abords du site est opéré.
Enfin, un projet concernant le déplacement de la sanisette située boulevard de Strasbourg, à proximité immédiate ou dans le square est actuellement à l'étude. Une réunion sur cette question doit très prochainement se tenir entre les élus concernés de l'arrondissement, l'adjoint au Maire de Paris chargé de l'environnement et les services territoriaux compétents de la D.V.D."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Le square Alban-Satragne est situé à l'angle de la rue du Faubourg-Saint-Denis et du boulevard Magenta à Paris 10e, dans un périmètre de trafic routier important, à proximité de la gare de l'Est et de la gare du Nord, plate-forme européenne de voyageurs vers la Grande-Bretagne.
Depuis le début du mois de février, plusieurs dizaines de personnes, uniquement des hommes de nationalité irakienne d'origine kurde, se regroupent sur ce site. Ils arrivent d'Italie, stationnent dans la Capitale et tentent de rejoindre la ville de Calais en empruntant des trains au départ de la gare du Nord, afin de s'embarquer pour la Grande-Bretagne.
Ils passent la nuit soit au foyer de la Mie de Pain (13e), soit au centre Saint-Martin de l'Armée du Salut (3e), soit aux sièges d'associations kurdes ou turques situés essentiellement dans le 10e arrondissement, le square étant fermé au public en début de soirée par les agents de la Ville de Paris, provoquant un effet dissuasif suffisant pour disperser les regroupements.
Ces attroupements génèrent de nombreuses doléances du voisinage.
Des opérations de sécurisation et de lutte contre l'immigration clandestine sont régulièrement menées conjointement par les effectifs de la Direction de la Police urbaine de proximité, de la Direction de l'Ordre public et de la Circulation et des Renseignements généraux de la Préfecture de police. 515 interpellations ont ainsi été réalisées lors des sept derniers mois.
Ces opérations seront maintenues afin d'éviter un phénomène de fixation sur ce site.
Un certain nombre d'arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière ont été pris, mais n'ont pu être mis à exécution compte tenu de la situation internationale."