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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif au respect et au renforcement des règles d’occupation de l’espace public et à l’amélioration de la circulation des piétons et des personnes en situation de handicap.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 V. 46]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que l?espace public est de plus en plus occupé par des présentoirs de journaux d?annonces commerciales, terrasses et autres mobiliers qui restreignent la circulation des piétons et des personnes en situation de handicap ;

Considérant qu?il s?agit le plus souvent d?une occupation illicite du domaine public ;

Considérant que les services de la Ville et de la Préfecture de police doivent agir de concert pour faire respecter la réglementation et appliquer la Loi Handicap de 2005 ;

Considérant que les usagers les plus vulnérables doivent pourvoir circuler librement sur l?espace public et ne pas être mis en danger par des obstacles inutiles et parfois dangereux ;

Considérant le v?u présenté par l?Exécutif municipal et adopté lors du Conseil de Paris de septembre 2008, pour lancer une réflexion sur un plan global piéton ;

Sur la proposition de Mme Annick LEPETIT au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu que :

- la réglementation et la verbalisation pour limiter l?occupation illicite du domaine public soient renforcées ;

- soient mises en place des commissions locales d?accessibilité.