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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la cession du pôle logement d’“Immobilière Caisse des Dépôts” (ICADE).

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 V. 68]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

?ICADE? est une société cotée d?investissement immobilier dans laquelle la Caisse des Dépôts est majoritaire. Créée sous le nom de SCIC (Société Centrale Immobilière de la Caisse des Dépôts) en 1954, elle avait vocation à être le bras armé de la caisse en matière de logement et en particulier de logement social. A la fin des années 80, la SCIC comptait plus de 200.000 logements locatifs, dont l?écrasante majorité en secteur HLM.

Après plusieurs réorganisations, la SCIC devient ?ICADE? en 2003. Elle est introduite en bourse en 2006, après avoir soumis de nombreux locataires, souvent modestes, à des hausses de loyer exorbitantes, alors que la vocation sociale des logements concernés à Paris ne peut être contestée. A compter de 2006, ?ICADE? cède en bloc des logements à des bailleurs sociaux : 500 en 2006, 3.000 en 2007, 4.800 en 2008.

Pour le seul exercice 2008, ?ICADE? exonérée de l?impôt sur les sociétés par son statut de société immobilière cotée - a publié un bénéfice net de 313 millions d?euros, soit un résultat en hausse de 18%.

Le 12 décembre dernier, la société ?ICADE? annonçait qu?elle pourrait céder l?ensemble de son pôle logements, composé de 34.000 unités essentiellement localisées sur la région Ile-de-France, à un ou plusieurs investisseurs, ?notamment? sociaux, ?sur la base de valeurs d?expertise?. Sur ces 34.000 logements, 500 sont situés à Paris dans les 12e et 20e arrondissements.

Cette annonce suscite un grand émoi chez les personnes concernées et de nombreux élus. Cet émoi est d?autant plus important que la CDC, propriétaire d? ?ICADE? à 61%, est directement responsable de cette cession. Par ailleurs, les associations de locataires ne disposent, à ce jour, d?aucune autre information et continuent de constater tant le manque d?entretien de leurs bâtiments que l?absence d?interlocuteur désigné par leur bailleur.

Ces logements ont été réalisés à l?aide de financements adossés à des dispositifs publics garantissant un coût de construction modéré. Ils sont aujourd?hui largement amortis. Ils ne sauraient donc être cédés au prix du marché, comme le laisse entendre la société ?ICADE?.

Pour ces raisons, et sur la proposition de M. Jean-Yves MANO, au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu :

Que ce parc locatif conserve sa vocation sociale, que ces logements ne puissent être cédés qu?à un bailleur social à des conditions financières maîtrisées tenant compte du fait qu?ils ont bénéficié d?aides publiques de l?Etat dans le passé pour leur construction ou leur réhabilitation, et que les loyers demeurent encadrés.