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Septembre 2009
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Approbation du principe d’indemnisation de la Société Satelec, en raison des préjudices subis lors des travaux de mise en conformité électrique de la Fontaine de Varsovie (16e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPA 154]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe d?indemnisation de la Société Satelec, en raison des préjudices subis lors des travaux de mise en conformité électrique de la Fontaine de Varsovie (16e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?indemnisation de la Société Satelec, en raison des préjudices subis lors des travaux de mise en conformité électrique de la Fontaine de Varsovie (16e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 67, nature 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009 ou suivant.