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Septembre 2009
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Vœu relatif à la lutte contre les discriminations dans les entreprises.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 V. 58]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Aujourd?hui, l?entreprise demeure pour un grand nombre de Parisiennes et de Parisiens, un lieu de discriminations : recrutement, évolution de carrière, écarts de rémunérations.

A l?Assemblée nationale, la députée George Pau-Langevin a pris l?initiative d?une proposition de loi portant notamment réforme des conditions d?attribution des marchés publics. Cette proposition de loi, dont les députés de droite, majoritaires, ont refusé d?étudier les articles, proposait ainsi d?intégrer la politique de lutte contre les discriminations menées par une entreprise dans les critères d?attribution des marchés publics, à l?exemple de ce qui existe déjà en matière de lutte pour l?environnement, ainsi que pour l?insertion professionnelle de publics en difficulté. Il s?agissait également d?exclure de l?offre de marché public les entreprises déjà condamnées pour des discriminations.

La majorité parlementaire étant particulièrement peu pressée de lutter contre les discriminations au travail, la Ville de Paris s?honorerait de prendre en compte ces questions essentielles pour la métropole ouverte et métissée qu?elle est.

C?est pourquoi, sur la proposition de M. Ian BROSSAT, des élus du Groupe Communiste, de M. Alexis CORBIÈRE et de Mme Danielle SIMONNET,

Emet le voeu :

Que le Maire de Paris :

- intègre aux critères d?attribution de ses marchés et de ses délégations de services publics la lutte menée par les entreprises contre les discriminations ;

- exclue les entreprises condamnées pour des faits de discrimination ;

- intègre ce critère dans l?attribution de ses aides aux entreprises ;

- s?assure que les SEM parisiennes soient exemplaires en matière de lutte contre les discriminations.