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Septembre 2009
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Avis du Conseil de Paris sur la demande d’autorisation formulée par la société Stade Energie SAS en vue d’exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, des installations situées ZAC Landy Pleyel, rue des Fruitiers à Saint-Denis (93). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DEVE 61]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement, et notamment aux articles R. 512-6, R. 512-8 et R. 512-20 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?émettre un avis sur les demandes concernant l?exploitation d?installations classées pour l?environnement listée ci-dessus ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis réservé à la demande formulée par M. le Président de la société Stade Energie SAS, concernant les installations situées situées ZAC Landy Pleyel, rue des Fruitiers à Saint-Denis (93), tant que l?étude d?impact n?aura pas été complétée.

Elle devra :

- envisager une procédure de maintenance plus performante compte tenu du type de TAR retenu ;

- apporter des éléments détaillés et argumentés sur l?utilisation rationnelle de l?énergie (réalisation d?un diagnostic énergétique du site et chiffrage de la consommation électrique avant et après la mise en place des équipements projetés, mesure de l?efficacité énergétique du matériel?) ;

- envisager des aménagements pour limiter la facture énergétique ;

- prévoir une étude de vulnérabilité des milieux naturels (eaux souterraines) et des analyses de contrôle sur les terres confinées sur place (lixiviation) ;

- indiquer les conditions de maintenance des groupes froid, concernant en particulier la périodicité des contrôles d?étanchéité des circuits de liquide frigorigène, le volume de liquide frigorigène des installations et la détention ou non d?une attestation de capacité.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police de Paris.