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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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126 - 2003, DAUC 151 - Gare de Rungis (13e). - Bilan de la concertation. - Création de la Z.A.C. de la Gare de Rungis

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAUC 15 relatif à la création de la Z.A.C. de la Gare de Rungis, sur lequel le groupe "Les Verts" a déposé 3 amendements qui portent les numéros 43, 44 et 45.
Il y a 4 inscrits, M. TRÉMÈGE, M. COUMET, M. BLET et M. GATIGNON. C'est M. CAFFET qui va vous répondre.
La parole est à M. COUMET.
M. Jérôme COUMET. - De manière unanime, nous avons salué le déroulement et l'issue de la concertation sur la gare de Rungis lors de notre dernier Conseil d'arrondissement. Nous avons trouvé face à nous des représentants des conseils de quartiers et des associations imprégnés d'un très grand esprit de responsabilité. Ce n'était pas le "toujours plus" en matière d'équipements publics. Le principal amendement était de demander l'implantation d'une MAPAD, ce qui, aujourd'hui, prend évidemment tout son relief.
C'était aussi un grand esprit de responsabilité en ce qui concerne l'équilibre bureaux-logements et, paradoxalement, alors même qu'il s'agit des équipements en général les plus demandés dans le 13e arrondissement, comme à Paris d'ailleurs, c'était le jardin, mais plus sa localisation que son existence qui ont provoqué beaucoup de débats.
Je pense que nous sommes arrivés à un point d'équilibre intéressant et je crois que chacun peut s'y retrouver. Il faut donc maintenant trouver un accord avec R.F.F. et ce type de négociations n'est jamais simple. C'est pourquoi je m'interroge quelque peu sur les amendements mais je crois que nous avons trouvé un point d'accord sur ce sujet et je souhaiterais vivement que nous approuvions cette délibération qui nous permettra de lancer ce projet de la gare de Rungis.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur COUMET.
La parole est à M. FLORES, au lieu et place de M. BLET.
M. François FLORES. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous sommes amenés aujourd'hui à voter l'acte de création de la Z.A.C. de Rungis. Il y a juste un an notre Assemblée avait un projet à soumettre à la concertation sur l'établissement des règles, aujourd'hui nous examinons le fruit d'une année de concertation dynamique et créative.
Le projet qui est soumis à notre approbation est une illustration parfaite de l'utilité de la démocratie locale et de la valeur d'une concertation bien menée. En effet, ce projet est très différent de celui proposé initialement par les services de la Ville et répond, sans doute mieux, aux attentes spécifiques de la population directement concernée par l'opération et représentée par le conseil de quartier qui a élaboré le projet.
Il s'agit aujourd'hui de prendre en considération les attentes exprimées par le conseil de quartier en veillant à ce qu'elles n'aillent pas à l'encontre de l'intérêt collectif et à ce qu'elles soient conformes aux orientations fixées par la Ville en matière de politique urbaine. Parmi de nombreux impératifs, il est de notre responsabilité de veiller à ce qu'un nouveau projet d'aménagement ne remette en cause ni le plan de circulation général, ni la mise en ?uvre d'autres projets planifiés tels que les quartiers verts, ni la politique de la ville en matière d'espaces verts, ni la mise en ?uvre des engagements pris dans le contrat de mandature.
Or, sans se prononcer sur le fond des choix posés par le conseil de quartier, il apparaît qu'un certain nombre de points spécifiques ne cadrent pas avec certains des impératifs de la Ville. Ces points font l'objet de nos amendements.
L'objet de notre premier amendement consiste à préciser que la voie de desserte reliant la rue des Longues Raies à la place de Rungis serait réservée aux riverains. Cet amendement, en respectant les orientations de la Ville en matière de circulation automobile, permettrait d'éviter que cette voie de desserte ne se transforme en voie de transit implicite. Le trafic dans la rue Brillat-Savarin, qui longe la parcelle, est très dense puisqu'elle absorbe, à elle seule avec la rue des Peupliers, l'ensemble du trafic sortant de la Capitale pour rejoindre les boulevards des Maréchaux, le périphérique et l'Autoroute A4. La tentation serait forte pour les automobilistes d'emprunter l'itinéraire de délestage que représenterait cette voie, au détriment des habitants de la Z.A.C., et en particulier de ceux de la MAPAD et de la halte-garderie au pied desquels passe la voie. De plus, cette dernière irait à l'encontre des objectifs qui seront défendus pour la création du futur quartier vert Peupliers adjacent.
L'objet de notre second amendement porte sur la réalisation d'un jardin. Le projet initial prévoyait la réalisation d'un jardin de 8.000 mètres carrés, à l'est du terrain, au pied des tours de la résidence Cap Sud. Le conseil de quartier propose un jardin de 5.000 mètres carrés en milieu de parcelle, réservant l'est de la parcelle à l'implantation de la MAPAD et de la halte-garderie. Sans juger de l'opportunité d'isoler en limite de parcelle, au pied des tours, les équipements publics, nous émettons le souhait de voir réaliser un pôle d'animation.
Enfin notre dernier amendement porte sur le projet de couverture des voies de la petite ceinture et la construction d'un équipement évoquant une ancienne gare. Ce projet va à l'encontre des engagements que nous avons, collectivement, pris dans le contrat de mandature. Je vous rappelle que nous nous sommes engagés à créer une coulée verte en lieu et place de la petite ceinture. Nous redoutons que le projet de couverture n'obère les chances de voir se réaliser la future coulée verte, ce que nos électeurs ne comprendraient pas. Ainsi, à moins de revenir sur les engagements pris dans le contrat de mandature, nous ne pouvons accepter la proposition qui est fondée sur l'hypothèse d'une utilisation future de la petite ceinture pour y implanter du trafic ferroviaire de marchandises.
Ainsi, à l'exemple de ce qui est réalisé dans le 16e arrondissement, nous souhaiterions que des éléments de la future coulée verte occupent l'espace actuellement réservé à la Petite ceinture.
Aussi, Monsieur le Maire, chers collègues, je vous invite à voter ces amendements qui vont dans le sens d'une écoute attentive des souhaits exprimés par la population et d'une application obstinée à remplir tous nos engagements. Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur FLORES, d'avoir présenté les trois amendements numérotés 43, 44 et 45.
Je donne la parole à M. GATIGNON et ensuite, M. CAFFET engagera le dialogue.
Monsieur GATIGNON, vous avez la parole.
M. Pierre GATIGNON. - Monsieur le Maire, en m'inscrivant sur ce projet de délibération, j'ai voulu souligner le caractère essentiel de cette opération d'aménagement concerté avant même le lancement de la procédure dite de Z.A.C. Tout l'intérêt réside dans le fait d'avoir su proposer aux habitants du quartier, avant même le lancement des procédures officielles, un programme soumis à concertation et cette concertation qui a duré un an avec non seulement le Conseil de quartier comme le soulignait mon collègue FLORES, mais les associations et la population environnante, a permis d'adapter le projet et de soumettre à une procédure d'urbanisme habituelle un programme qui, d'ores et déjà, aura été conçu et appréhendé par les habitants.
Je suis un peu surpris par ces amendements dans la mesure où au conseil d'arrondissement, tous les représentants des groupes politiques sans la moindre exception, non seulement, ont voté à l'unanimité ce projet de délibération mais ont même fait preuve à l'égard de celui-ci d'un grand enthousiasme, enthousiasme tenant à la fois à la procédure suivie, à cette concertation (je ne sais pas si on peut dire qu'il y a eu une concertation exemplaire, mais en tout cas, celle-ci a été particulièrement soignée et a permis la participation de tous), mais aussi au programme lui-même qui permet d'allier, dans un souci d'équilibre des activités, des équipements publics et notamment une MAPAD, un jardin, de permettre la réalisation de logements et donc tous les éléments constitutifs d'un morceau de ville équilibré dans un quartier qui en a besoin, après avoir eu, des années durant, le sentiment d'être délaissé.
Des améliorations peuvent toujours être apportées à un projet, et je rappelle que celui-ci doit encore être débattu avec R.F.F. et devra trouver un point d'équilibre.
Voilà tout ce que je souhaitais dire au sujet de cette opération.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GATIGNON.
Maintenant, M. CAFFET va répondre aux orateurs et évoquer les trois amendements.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je serai bref dans ma réponse puisqu'il semblerait que cette Assemblée, comme le Conseil du 13e arrondissement, approuve très largement, peut-être à quelques petites nuances près, ce projet qui, comme le disait mon ami FLORES, a été très largement concerté. Il est vrai que le projet final, dans sa programmation, respecte les objectifs de la Ville, mais la répartition géographique définitive est sensiblement différente. Le processus de concertation, qui est allé très au-delà de la concertation strictement légale et des obligations qui étaient imposées à la Ville, a permis, semble-t-il, d'améliorer singulièrement le projet. J'en veux pour preuve que le jardin qui était délocalisé au départ à l'est, se retrouve finalement au milieu du site. Ceci a été le fruit non seulement de larges discussions avec les riverains, les associations locales et les conseils de quartier, mais également, je tiens à le souligner, de contre propositions que la Ville, bien évidemment, a accepté de voir présentées dans ces réunions de concertation.
Donc, je crois que nous arrivons effectivement à un projet équilibré, qui sera un bien et un plus pour le 13e. Cela fait en effet très longtemps que la population de l'arrondissement attendait l'aménagement de cette friche, qui est inoccupée depuis maintenant plusieurs dizaines d'années, je crois. Nous sommes arrivés à un point d'équilibre avec de l'activité, des logements ainsi que des équipements publics dont, mon collègue Pierre GATIGNON le soulignait, un EHPAD.
Je ne vais pas, encore une fois, allonger les débats. Il y a un très large accord entre nous et maintenant, se pose la question des amendements qui ont été déposés par mes collègues "Verts".
Il y en a deux qui ne posent rigoureusement, à mon sens, aucun problème, à savoir la voie de desserte locale destinée aux riverains, aux livraisons et aux transports en commun. C'est une précision que j'avais demandée par rapport à l'amendement initial, qui parlait simplement d'accès réservé. Nous sommes complètement d'accord sur la question de la voie de desserte entre la Place de Rungis et la rue des Longues Raies.
Le deuxième amendement ne pose pas de difficulté, à savoir la taille du jardin qui est de l'ordre de 5.000 mètres carrés. Nous sommes, dans le projet actuel, à 4.600 ; nous verrons s'il est possible de l'agrandir à 5.000 mètres carrés. Je suis également tout à fait prêt à recevoir l'amendement qui évoque la création d'un espace collectif au-dessus de la Petite ceinture pour évoquer l'ancienne gare. Cela avait été très largement évoqué dans la concertation et, donc, je ne vois rigoureusement aucune difficulté à accepter ces deux premiers amendements.
J'ai une difficulté, en revanche, sur le dernier amendement, le n° 45. Je donne mon accord sur le n° 43 bis et sur le n° 44 bis. En revanche, le n° 45 me pose une difficulté particulière puisqu'il demande la création d'une coulée verte dans la partie de la Petite ceinture qui se trouve sur l'emprise de la future Z.A.C.
Je veux être clair sur cette question. C'est la raison pour laquelle, d'ailleurs, je présenterai un amendement de l'Exécutif quand le moment sera venu de voter les amendements.
La question est la suivante.
Il y a une très large majorité, je crois, dans cet hémicycle, pour continuer à discuter de l'avenir de la Petite ceinture et je sais que les positions sont parfois éloignées. Certains voudraient une coulée verte, alors que d'autres souhaiteraient voir la Petite ceinture préservée, de manière que, le moment venu, dans plusieurs années, du fret puisse y circuler...
M. Philippe GOUJON. - Et la coulée verte ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je viens de l'évoquer, Monsieur GOUJON ! Vous étiez distrait...
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - N'interrompez pas M. CAFFET qui est sur sa lancée.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - J'ai donc évoqué les deux hypothèses, Monsieur GOUJON, que, me semble-t-il, vous devez connaître parfaitement.
Le problème est que l'une des conditions posées par R.F.F. pour la cession à la Ville de ce terrain de Rungis est que ce tronçon de la Petite ceinture, c'est-à-dire quelques dizaines de mètres appartenant au périmètre de la Z.A.C qu'il vous est proposé de créer, soit préservé dans son état actuel.
Donc, je dois dire à mes collègues "Verts" que nous sommes confrontés au choix suivant :
- soit nous faisons cette Z.A.C. avec ce que cela représente pour tous les habitants du 13e, qui attendent depuis des années ;
- soit nous y renonçons et, très clairement, accepter cet amendement, c'est-à-dire poser le préalable que ce tronçon de la Petite ceinture soit transformé en coulée verte, serait une décision qui risquerait, me semble-t-il, d'obérer très fortement l'avenir de ce projet d'aménagement.
Voilà donc ma position. Elle est claire et c'est la raison pour laquelle je propose un amendement de l'Exécutif qui consiste à dire : n'obérons pas l'avenir et procédons à la couverture de ce tronçon de la Petite ceinture, mais en l'aménageant par un espace paysager.
Voilà ce que je propose, mais je ne sais pas si mes collègues du groupe "Les Verts" souhaiteront maintenir leur amendement ou se rallier à celui de l'Exécutif.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - L'amendement de l'Exécutif, c'est le 45 bis.
M. DAGUENET a demandé la parole pour une explication de vote, mais on va attendre un petit peu afin de voir bien clair.
Je me tourne vers M. FLORES. J'ai bien compris que l'amendement n° 43, pour des raisons de forme, était, avec les mêmes auteurs, devenu l'amendement n° 43 bis, qui a l'accord de l'Exécutif.
De la même façon, l'amendement n° 44 est devenu le n° 44 bis, avec les mêmes auteurs, et est accepté par l'Exécutif.
Par contre, sur l'amendement n° 45, c'est l'Exécutif qui propose, comme l'a expliquée Jean-Pierre CAFFET, un amendement n° 45 bis qui se substituerait, si vous en êtes d'accord, à l'amendement n° 45.
Alors, je me tourne vers M. FLORES : est-ce que, déjà, sur le n° 43 bis et le n° 44 bis, il y a pas de problème ?
M. François FLORES. - Il n'y a pas de problème, je prends acte des ouvertures de M. CAFFET sur les deux amendements et je réaffirme le maintien du troisième amendement qui s'inscrit dans le cadre du contrat de mandature.
Sans vouloir relancer la polémique ni le débat, ce qui est possible dans le 16e arrondissement est possible dans le 13e.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Pour que les termes soient bien clairs, au stade où nous en sommes, avant les explications de vote, nous avons deux amendements :
- un amendement n° 45 défendu par M. FLORES sur lequel l'Exécutif est défavorable ;
- et un amendement qui voulait être un amendement de substitution, le n° 45 bis, qui a été présenté par M. CAFFET.
C'est bien cela ?
Vous maintenez le n° 45 ?
M. François FLORES. - Oui.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Vous maintenez le n° 45.
Monsieur DAGUENET, vous avez la parole pour une explication de vote.
M. Jacques DAGUENET. - Merci bien.
Nicole BORVO voulait faire cette explication de vote, mais elle a été obligée de partir. Simplement, je voudrais réaffirmer ce que les orateurs précédents ont dit, à savoir que cette Z.A.C. a permis quand même une concertation très sérieuse, très large. Je crois que tout le monde s'en est félicité. Elle débouche sur un programme qui est très intéressant en termes d'espaces verts, de mixité, d'emplois locaux, d'activités diversifiées et d'habitat.
Dans ces conditions, on ne peut pas soutenir l'amendement "Vert" concernant le devenir de la Petite ceinture.
Nous étions prêts à nous rallier à la proposition de l'Exécutif et de Jean-Pierre CAFFET.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGUENET.
Monsieur le président GALLAND, vous avez la parole.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, depuis le début la position du groupe U.D.F. est, si j'ose dire, biblique.
Sous réserve de ce qui a été dit hier dans le débat général, nous sommes partisans du tracé du tramway sur le boulevard des Maréchaux et d'une coulée verte intégrale sur la Petite ceinture.
La menace de fret sur la Petite ceinture qui pèse en permanence sur les débats nous paraît gravissime car, à ce moment-là, si c'était le cas, il aurait mieux valu tout faire sur la Petite ceinture et certainement pas avoir le boulevard des Maréchaux avec les inconvénients du tramway et la Petite ceinture avec l'inconvénient du fret !
C'est pourquoi nous allons naturellement voter l'amendement n° 45 des "Verts", qui nous paraît permettre d'éviter les menaces qui peuvent peser sur la Petite ceinture.
Nous sommes donc absolument cohérents avec notre position de départ et c'est pourquoi je tenais à faire cette explication de vote, pour signifier une fois de plus, si c'était nécessaire, notre désaccord en particulier avec nos collègues communistes sur ce sujet.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président GALLAND.
La nuance entre le n° 45 et le n° 45 bis, c'est que dans l'un on fait la coulée verte dans la Petite ceinture et, dans l'autre, on la fait sur la Petite ceinture. Donc, il ne me semble pas qu'il y ait une différence...
Monsieur CAFFET, peut-être un dernier mot après ces explications de vote ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Excusez-moi de vous reprendre, Monsieur le Maire, mais la différence entre le n° 45 et le n° 45 bis, ce n'est pas que dans le n° 45 on fait la coulée verte, puisque R.F.F. s'y oppose. La différence entre le n° 45 et le n° 45 bis, c'est que, me semble-t-il, le n° 45 bis permet de mener à bien cette opération d'aménagement parce qu'il satisfait une des conditions que met R.F.F. à la cession de ce terrain, comme je l'ai indiqué. Donc, ne laissons pas entendre qu'il y aurait d'une part les partisans d'une coulée verte qui aurait l'accord de R.F.F. et d'autre part, ceux qui seraient pour faire passer du fret sur la Petite ceinture. La situation est un peu plus compliquée. Je le répète, si nous votons cet amendement n° 45, je crains fort que le projet soit compromis.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je crois que nous avons eu un débat clair, je vais mettre aux voix les amendements.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 43 bis qui se substitue au n° 43 déposée par le groupe "Les Verts", qui a l'accord de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 43 bis est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 44 bis qui se substitue au n° 44 déposée par le groupe "Les Verts", avec l'accord de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 44 bis est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 45 déposée par M. Jean-François BLET, M. François FLORES et les élus du groupe "Les Verts", avec avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 45 est repoussée.
Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 45 bis déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 45 bis est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 151 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DAUC 151).