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Septembre 2009
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Approbation du principe et des modalités de l’acquisition de dispositifs d’ouvre - portes rapides, leurs accessoires, leurs pièces détachées, de prestations de maintenance et de formations associées pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 PP 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2009, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution du marché relatif à l?acquisition de dispositifs d?ouvre - portes rapides, leurs accessoires, leurs pièces détachées, de prestations de maintenance et de formations associées pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- approuvés le principe de l?opération ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.) et ses annexes, cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et acte d?engagement (A.E.) et ses annexes], dont les textes sont joints à la présente délibération, relative à l?appel d?offres ouvert pour l?acquisition de dispositifs d?ouvre - portes rapides, leurs accessoires, leurs pièces détachées, de prestations de maintenance et de formations associées pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Conformément à l?article 35-1-1er alinéa, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Préfet de police sera autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la préfecture de police, exercices 2009 et suivants :

-Section de fonctionnement :

Chapitre 921 - Article 921-1312 - Comptes nature 60632 et 6156 ;

-Section d?investissement :

Chapitre 901 - Article 901-1312 - Compte nature 21568.