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Septembre 2009
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Subvention à l’Association d’Education Populaire Charonne Réunion (20e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DJS 165]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association d?Education Populaire Charonne Réunion 77-79, rue Alexandre Dumas (20 ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?Association d?Education Populaire Charonne Réunion (D03185/2009_00586) 77-79, rue Alexandre Dumas (20 ème) une subvention d?un montant de 10.000 euros pour son fonctionnement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF 88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009.