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Septembre 2009
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Approbation du principe de réalisation de travaux de restructuration totale du jardin et de sa mise en sécurité à la crèche collective 21, rue Léon Bollée (13e) et des modalités de passation du marché de travaux. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPA 147]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de travaux de restructuration totale du jardin et de sa mise en sécurité à la crèche collective 21, rue Léon Bollée (13e) et les modalités de passation du marché de travaux ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration totale du jardin et de sa mise en sécurité à la crèche collective 21 rue Léon Bollée (13e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

Art. 5.- Il sera constaté une recette correspondant au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.